Note : Le site de l'autoroute de l'information du ministère de la culture et des communications offre l'accès au texte de la loi et à divers annotations.

Partie I. Le concept du document, son cycle de vie et son intégrité

Des spécialistes expliquent les concepts fondamentaux de la loi

• Le document et son intégrité
  Yves MARCOUX, Professeur, École de bibliothéconomie et des sciences de l'infor mation, Université de Montréal
  
  
• Vers une gestion intégée du papier et de l'électronique
  Richard PARENT, Conseil du Trésor, Gouvernement du Québec
  
  
• Les termes de la loi : de l'«adresse active» au «World Wide Web»
  Daniel POULIN, CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal
  
  

Partie II. L’approche de la loi - survol général

Les principaux responsables de la conception de la loi en exposent les options fondamentales et en présentent une vue d’ensemble

• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
  Jeanne PROULX, Légiste, Direction générale des affaires législatives, ministère de la Justice
  
  
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
  Jean-Michel SALVADOR, Direction de l’autoroute de l’information
  
  

Partie III. La preuve et les moyens de relier une personne et un document technologique : revue des applications pratiques

- Les systèmes de signature et la certification
- L’identification et le repérage des personnes, des objets
- La preuve et les moyens de disposer d’un document juridiquement valable
- Les règles de preuve, la signature et la certification

• Approche pratique du contrat électronique face à la loi
  Vincent GAUTRAIS, Professeur, Droit du cyberespace et commerce électronique, Faculté de droit, Université de Montréal
  

Partie IV. L’accès à distance aux documents, la protection de la vie privée et la responsabilité des prestataires de services

• Les règles sur la responsabilité des intermédiaires
  Pierre TRUDEL, Professeur de droit du cyberespace et de commerce électronique, CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal
  

Diffusé par LexUM
Modifié le 21 janvier 2002 par Valéry Psyché
Commentaires
Adresse : http://www.lexum.umontreal.ca/conf/2001-09-27/index.html
© 2002 LexUM