Documents de consultation

 

"Une norme de référence neutre pour la jurisprudence" - (Veuillez noter que ces documents sont obsoletes!!)

Document	(.html)	(.doc)	(.rtf)
Questionnaire	(.html)	(.doc)	(.rtf)

 

Le document de consultation est l'aboutissement du long processus d'élaboration d'une norme de citation neutre pour la jursiprudence canadienne. Ces documents sont à votre disposition pour la consultation. Si vous désirez faire des commentaires ou des suggestions, ce que nous vous encourageons fortement à faire, vous pouvez le faire par différents moyens.

par courriel :

com.citation@crdp.umontreal.ca


par courrier ordinaire :

Comité canadien de la référence
a/s Daniel Poulin
LEXUM, CRDP, Université de Montréal
C.P. 6128, succursale Centre-Ville
Montréal (Qc) H3C 3J7

 

par téléphone ou télécopieur :

tel: (514) 343-2139
fax: (514) 343-7508

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Bruno Ménard, 14 juin 1999