Comité canadien de la référence

Une norme de référence neutre pour la jurisprudence

Questionnaire

Décembre 1998

Questionnaire relatif au projet de norme de référence neutre pour la jurisprudence
1-	Identification

Votre nom : 									
Votre organisme : 								
Note : Vous pouvez utiliser le formulaire ou le reproduire autrement si nécessaire.

2-	Vos commentaires généraux sur la une norme proposée

3- Vos commentaires quant au cadre général de la norme
•	Sur le caractère non descriptif de la norme (réf. [12])
•	Sur le jeu de caractères utilisé (réf. [15])
•	Sur le caractère neutre de la casse (réf. [16])
•	Autres commentaires sur le cadre général

4- Vos commentaires quant aux éléments obligatoires de la norme
•	Sur l’utilisation de l’année et du choix de l’année de référence (réf. [17])
•	Sur le code de désignation du tribunal (réf. [18-21])
•	Sur le numéro de séquence, ses contraintes et la numérotation de tous les jugements (réf. [22-25])

5- Vos commentaires quant aux éléments optionnels de la norme
•	Sur la forme libre de l’intitulé (réf. [27])
•	Sur les qualifications des décisions, en particulier sur les qualifications proposées en ce qui a trait à l’utilisation des langues officielles (réf. [28-32])
•	Sur la qualification relative aux révisions (réf. [33])
•	Sur le mode de référence aux paragraphes et aux notes (réf. [34-39])

6- Vos autres commentaires

Note : Les commentaires reçus seront publiés. Toutefois, vous pouvez demander que vos nom et affiliation ne soient pas publiés.
•	Autorisez-vous la publication de
-	votre nom : oui / non ? (encerclez votre choix)
-	du nom de votre organisme : oui / non ? (encerclez votre choix)
Pour faire parvenir vos commentaires ou pour rejoindre le Comité canadien de la référence

Site Web du Comité : 
	http://www.droit.umontreal/citation
Site Web pour la consultation sur le projet de norme : 
	http://www.droit.umontreal.ca/citation/fr/consultation
Adresse électronique pour la consultation : 
	Com.citation@crdp.umontreal.ca

Pour rejoindre autrement le Comité
Comité canadien de la référence
a/s Daniel POULIN
LexUM, CRDP, Universite de Montreal
C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Qc)  H3C 3J7
Adresse électronique : poulind@droit.umontreal.ca
Téléphone : (514) 343-2139
Télécopieur : (514) 343-7508