L'accès à l'information juridique au Québec : le présent et l'avenir

Notes de présentation de Mme Céline Amnotte (*) 

directrice de la Bibliothèque de droit, Université de Montréal

 

Le point de vue d'une bibliothécaire juridique

Le bibliothécaire juridique est un être multiple:

  • Université
  • Bureaux de pratique privée (moyens et grands cabinets surtout, contentieux de compagnies)
  • Barreau, Chambre des notaires

 Les clientèles et les priorités des bibliothécaires de chacun des secteurs varient beaucoup

 A noter, les préoccupations des bibliothécaires juridiques concernent moins le grand public, mais plutôt les clientèles spécialisées qu'ils desservent

 Il est tout de même important de dire que nous considérons important d'avoir un accès gratuit aux sources primaires du droit dans une démocratie comme la nôtre, mais

pour les clientèles spécialisées que nous desservons, la diffusion d'une information juridique à valeur ajoutée et de la doctrine sous toutes ses formes a une importance primordiale

 En préparant cette présentation, j'ai réfléchi à certaines préoccupations :

  • augmentation constante du coût des abonnements, à gérer avec des budgets réduits, dans lesquels on doit intégrer en plus les achats de documents électroniques;

  • gestion des licences pour les cd-rom et les abonnements sur Internet, selon les clientèles desservies,

 J'ai choisi de porter votre attention sur la difficile articulation entre les besoins particuliers de tous nos usagers et la confusion créée par la mutation actuelle dans le monde de l'édition

 1. Les besoins particuliers de tous nos usagers

 d'abord les avocats et les notaires praticiens

  • tous genres de pratique:
  • praticien "solo"
  • celui dans un moyen ou grand cabinet,
  • celui dans le service juridique d'une organisation,
  • dans une pratique alternative
  • praticiens de toutes générations...

 ensuite, les clientèles des bibliothèques universitaires, professeurs, chercheurs et étudiants de tous les cycles

 Les besoins varient beaucoup.  Par exemple,

  • Accès rapide
  • Information très à jour
  • Exhaustivité
  • Recherche en profondeur, perspective historique
  • Etc.

 2. La confusion créée par la mutation actuelle dans le monde de l'édition

 La présence de plusieurs publications sur différents supports et la multitude de modes d'accès et d'interrogation sont à mon sens les principaux facteurs de cette confusion et de la complexification des recherches

 Généralement, pris un à un les produits sont bons.  C'est leur grand nombre et leur diversité qui pose problème pour les usagers.

 De plus, beaucoup de produits sont actuellement disponibles en version papier et électronique

pour répondre aux besoins particuliers de toutes les catégories d'usagers que nous venons de mentionner, pouvons-nous et devons-nous toujours laisser tomber le papier, comme le voudrait la tendance ?

 Ce support n'est pas nécessairement toujours adapté au travail de recherche des juristes: qui voudra lire un jugement de deux cents pages à l'écran ?  Comment utiliser véritablement un produit et toutes ses potentialités  si on n'a pas une licence personnelle ?

  Par ailleurs, il ne faut pas s'imaginer non plus que tous nos usagers partagent le même enthousiasme face au support informatique

 Par exemple, j'ai proposé aux professeurs de la Faculté de droit de laisser tomber certains abonnements à des feuilles mobiles pour privilégier les versions web, ce qui, le moins que je puisse dire, n'a pas fait l'unanimité !

 Je sais pertinemment que ces réticences existent aussi dans les cabinets et les ordres professionnels

 Sommes-nous là, nous les bibliothécaires, pour forcer la transition ?   ou pour satisfaire les besoins d'information de nos clientèles et les aider à effectuer cette transition ?

 Le choix de la version électronique pose différentes questions aux bibliothécaires :

1 -Le choix de la version électronique suppose que nous puissions offrir suffisamment d'accès dans nos bibliothèques ou en réseau pour compenser la consultation et l'emprunt des multiples exemplaires "papier"

  •  Par exemple, les 5 exemplaires des Recueils de la Cour suprême

  •  Pour compenser cela, il nous faudra combien de micro-ordinateurs, d'imprimantes, d'accès réseau ...

  • Si on en arrive à imprimer pour chaque utilisateur la documentation dont il a besoin, aurons-nous vraiment progressé... ?

2 - Nous devons prévoir la mise en place de programmes de formation documentaire et d'aide à l'usager souples et adaptés à chaque clientèle, la multitude de modes d'interrogation pouvant difficilement être abordée efficacement sans un minimum de formation

3 - Nous devons prévoir la mise en place de programmes de formation documentaire et d'aide à l'usager souples et adaptés à chaque clientèle, la multitude de modes d'interrogation pouvant difficilement être abordée efficacement sans un minimum de formation

  •  Le Bâtonnier du Québec dit dans le dernier Journal du Barreau rêver du jour où les avocats auront accès au maximum d'informations possible en ouvrant leur ordinateur le matin

  • Cette idée de facilité est encore présente dans les discours sur l'accès à l'information juridique

  • Il nous faut pourtant constater que la réalité n'est pas si simple

  • A moins qu'un usager décide de ne consulter qu'une ou deux sources qu'il connaît bien, et d'ignorer tout le reste

4 - Le choix des versions électroniques soulève aussi des inquiétudes quant à l'accès et à la conservation à long terme à l'information

  1.  Qu'arrive-t-il si un éditeur pour une raison ou une autre cesse d'offrir l'accès à tel ou tel produit ?

  2.  Par exemple, l'hiver dernier, Lexis-Nexis a cessé d'offrir l'accès aux jugements de la cour de cassation française.

  3. Pour les bibliothèques qui comptaient là-dessus, cela a posé un problème important

  •  Ce choix inquiète aussi en ce qui concerne la conservation de l'information.  Cette question de la conservation et de l'accès à la documentation sur de nombreuses années a plus d'importance en droit que dans d'autres disciplines

  •  Nous avons des contrats d'accès avec les diffuseurs:  lors de la fin du contrat, qu'arrive-t-il ?

  • La Bibliothèque ne conserve rien de cette information pour laquelle elle a payé durant x années

5 -  Si on fait le choix de la publication électronique , il reste encore bien des problèmes.

  • L'absence d'intégration des sources d'information dans notre domaine est un irritant majeur pour notre prestation de services

  • Toutes sortes d'engins de recherche, de provenances, de modes d'interrogation rendent les usagers souvent perplexes devant cette abondance désordonnée

  • Beaucoup d'usagers n'ont pas toujours l'équipement nécessaire pour profiter de ces nouveaux modes de diffusion ou alors n'ont pas les moyens de se doter d'un équipement satisfaisant à tous les deux ou trois ans.

  • Selon les milieux,  les coupures budgétaires des années 90 ont fait très mal, notamment au plan technologique

C'est un cliché de dire que le marché de l'édition et de la technologie évoluent plus vite que les moyens des individus et des organisations d'y faire face

 Toutes ces difficultés liées à la complexité des recherches, à la formation et à l'équipement laissent souvent perdurer une situation chaotique, où certains usagers sont plus égaux que d'autres ... !

  Je pense que nous devons nécessairement évoluer vers une approche convergente entre les divers partenaires afin d'arriver à une gestion stratégique de l'information et d'offrir alors un réel accès à nos usagers, organisé et cohérent

 Il s'agit là de termes bien galvaudés - stratégie - convergence-

 Je parle de stratégie au sens réel du dictionnaire où il faut coordonner les efforts et les actions de plusieurs intervenants, dans un même objectif, soit dans notre cas l'accès à l'information

 Par intervenants, j'entends les bibliothécaires, les éditeurs, les gens des services informatiques de nos organisations et les décideurs sur les questions de vision et de budget

  Viser une architecture d'ensemble

 Il ne peut être question d'une intégration complète où il suffirait d'un seul clic (cela nous a été demandé pour le site web des bibliothèques de l'UdeM !)

 L'information est devenue une matière complexe et qui le restera.  On doit tendre à faciliter l'accès, à réaliser une certaine intégration (portail, guichet unique, etc. ), sans jamais oublier l'information sur papier.

 Il ne faut pas penser non plus que les juristes n'ont plus besoin de recourir "au papier".   On a longtemps reproché aux juristes de ne pas avoir pris "le virage";  il ne faudrait pas en arriver à la situation inverse ou le papier serait considéré comme demandant trop d'efforts...

 Un avocat responsable du recrutement dans son cabinet mentionnait dernièrement à notre Doyen que nos diplômés sont très à l'aise avec les recherches informatisées, mais pas très forts dans les recherches sur papier.

 J'ai longtemps entendu l'inverse comme bibliothécaire en pratique privée, où je recevais les stagiaires à chaque année

 La recherche juridique exige d'avoir compris ce qui se passe "derrière",  par exemple le processus législatif, le cheminement d'une cause dans le système judiciaire et l'évolution des concepts au fil des modifications législatives et des refontes: il ne suffit pas de peser sur un bouton...

Par exemple, la semaine dernière un étudiant se demandait pourquoi il n'obtenait pas de jurisprudence en demandant "11b Charte des droits" sur le terminal qui donne accès au catalogue de la bibliothèque.

 La présence dans les bibliothèques de professionnels compétents, agissant comme facilitateurs, est plus importante que jamais dans ce contexte, contrairement à ce que nous pouvions peut-être penser il y a quelques années.  La mode des "Informations Commons" dans les universités nord-américaines en témoigne.

 La volonté de convergence entre tous les intervenants doit se traduire en actions, à défaut de quoi nos usagers continueront de se débrouiller tant bien que mal, en passant parfois à côté de sources importantes d'information ou en les utilisant mal

 En terminant, un dernier mot sur la présence de l'internet dans nos vies professionnelles:

 La magie de l'internet a pour effet de laisser croire aux utilisateurs que tout est sur Internet... , et que tout ce qui s'y trouve est de bonne qualité.

 Mais voilà une autre question et ce seul sujet pourrait nous occuper encore pour le reste de la  journée !

 

(*) Nous vous présentons ici les notes utilisées par Me Amnotte lors de sa présentation, dont il a eu l'amabilité de permettre la publication. Il ne s'agit donc pas d'un article complet. Nous remercions Me Amnotte de sa collaboration.