Cette page fournit de l'information à propos de divers projets. Vous pouvez consulter notre section services pour en apprendre davantage sur nos activités.

Diffusion du droit au Canada

Autres projets canadiens

  • Code civil du Québec annoté

    Le Code civil du Québec annoté donne accès au Code civil du Québec ainsi qu'à un espace de collaboration ouvert à tous pour contribuer à l'enrichir en annotant ses articles.

  • Assistant d'anonymisation NOME

    NOME est un logiciel d'assistance à l'anonymisation. Cette application consiste en une macro fonctionnant avec le logiciel Microsoft Word. NOME permet d'accélérer le remplacement des noms inclus dans un document par leurs initiales ou par d'autres signes.

  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

    Site de vulgarisation juridique qui vise à fournir au grand public des explications claires, simples et rigoureuses du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

  • Comité canadien de la référence

    Le Comité canadien de la référence est un groupe qui soutient les efforts de normalisation du Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature.

  • Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements

    Le Guide pour la préparation uniforme des jugements canadiens, approuvé en 2002 par le Conseil canadien de la magistrature et adopté depuis par plusieurs tribunaux canadiens, énonce les meilleures pratiques en matière de préparation matérielle et de distribution des jugements sous forme électronique.

  • Guide d'uniformisation des intitulés

    Ce guide est destiné à être utilisé par le personnel des tribunaux dans la préparation de l'intitulé de la cause qui est attribué à une décision avec la référence neutre.

  • Portail canadien d'administration de la preuve

    Portail qui contient des ressources et des documents se rapportant à l'administration de la preuve électronique au Canada, ainsi que des recueils de jurisprudence.

  • Norme de référence neutre pour la jurisprudence

    Mode de référence, approuvé en 1999 par le Conseil canadien de la magistrature et adopté par la plupart des tribunaux canadiens.

Projets internationaux

  • Évaluation de l'impact de l'accessibilité au droit

    LexUM coordonne actuellement un projet d'évaluation de l'impact de l'accessibilité au droit en Afrique de l'Ouest sur la compétence des avocats et leur habileté à effectuer de la recherche juridique.

  • Index universel des droits de l'Homme

    L'index universel offre un accès aux observations, recommandations et annotations relatives à l'ensemble des documents des Nations Unies abordant les droits de l'Homme.

  • Juris international

    Le site Juris International est une ressource d'information juridique en matière de commerce international.

  • Droit francophone

    Droit francophone est un portail juridique francophone qui comprend un catalogue de plus de 4,100 sites juridiques, des dizaines de collections documentaires juridiques et un moteur de recherche indexant plus de 6 millions de pages.

  • Entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition

    Site qui inclut une description du système juridique des pays membres des Amériques. Les traités bilatéraux et les instruments multilatéraux en vigueur relatifs à l'extradition et l'entraide juridique en matière pénale sont également offerts.

  • JuriBurkina

    Le site Web de diffusion des décisions des cours du Burkina Faso offre un accès gratuit aux décisions de diverses cours, notamment la Cour de Cassation, le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnel.

  • Réseau d'information juridique africain

    RIJA est un réseau des centres d'information juridique en Afrique. Son objectif est de favoriser les échanges et la diffusion sur Internet de la législation et de la jurisprudence de ces États.

  • JuriNiger

    Le site Web de diffusion des décisions des cours du Niger offre un accès gratuit aux décisions de diverses cours, notamment la Cour Suprême, la Cour d'Appel de Niamey et la Cour d'Appel de Zinder.

  • Traités canado-américains

    Site Web offrant l'accès au texte de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada, de 1783 à 1997.

  • ICT Regulatory Decisions Clearinghouse (Anglais)

    Le site Web ICTDec offre l'accès aux décisions des régulateurs en matière de télécommunications.

  • Judicial Education Portal

    Ce projet, financé par le Groupe d'action pour la éforme juridique et judiciaire de la Banque Mondiale, vise à identifier, évaluer et décrire les ressources Web pertinentes à la formation judiciaire.

  • Projet de modernisation de la justice algérienne

    En 2003, LexUM a soumis au Programme des Nations Unies pour le Développement en Algérie un rapport intitulé La gestion de l'information au sein du Ministère de la Justice d'Algérie. Ce rapport constitue une évaluation des besoins institutionnels et humains du ministère en ce qui a trait à la gestion de son information juridique et judiciaire.

  • Projet d'appui à la modernisation de l'appareil judiciaire tunisien

    En 2005, LexUM a soumis au Ministère de la Justice et des droits de l'Homme et au Programme des Nations Unies pour le Développement tunisiens un rapport de consultation intitulé Éléments de stratégie en matière de développement de systèmes d'information dans de domaine de la Justice. Ce rapport de consultation préconise une amélioration du système d'information juridique ainsi qu'une diffusion publique de celle-ci.

  • Étude de faisabilité pour une banque de données en matière de télécommunications

    En 2005, LexUM a remis à l'Union internationale des télécommunications et à la Banque Mondiale une étude relative au développement et à la mise en place d'une base de données multilingue des décisions des différents régulateurs en matière de télécommunications.