Les responsable administratifs des cours fédérales, et leurs collègues du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) qui leur ont succédé, souhaitaient diffuser sur le web les décisions de la Cour fédérale, de la Cour fédérale d'appel et de la Cour canadienne de l'impôt afin d'améliorer l'accès aux jugements. Les équipes techniques de l'administration des cours étaient à la recherche d'une solution peu coûteuse permettant d'assurer la fonction de diffusion de façon fiable. Au surplus, les solutions proposées devaient s'intégrer en souplesse dans les processus en place au sein de l'organisation.
Lexum a conçu un système de publication permettant la diffusion des décisions des cours fédérales. Le système est hébergé au Lexum et le SATJ y accède via des interfaces web sécurisées. Les interfaces permettent la soumission de décisions pour publication, la correction de documents publiés ainsi que l'indexation des données et la génération du site web. Afin de faciliter la soumission de décisions, des outils de détection des métadonnées permettent de renseigner les champs de l'interface avec des données détectées dans le texte du document soumis comme, par exemple, la date, l'intitulé, la référence neutre, le numéro de greffe, le nom du juge. Le système comporte également des mécanismes de validations assurant l'exactitude et la cohérence des données. À titre d'illustration, les validations assurent que les versions correspondantes des décisions en français et en anglais sont liées les unes aux autres. Suite à la soumission de décisions, celles-ci sont converties, publiées et indexées et le site web est mis à jour dans les minutes qui suivent.
Comme la soumission de décisions est assurée par l'équipe de SATJ, Lexum offre du soutien technique et de la formation sur demande. Toute question touchant la publication électronique des décisions obtient une réponse immédiate.
Les décisions sont publiées sur les sites web des cours dans une section dédiée à cette fin. Cette section du site web est hébergée au Lexum, mais s'intègre de façon transparente pour l'usager dans les sites des cours hébergés par SATJ. Pour trouver une décision, l'usager peut faire une recherche plein texte, mais il peut également faire usage d'interface permettant de la retrouver par sa référence, son numéro de greffe ou le nom d'un juge. Des flux RSS sont disponibles pour informer les abonnés des décisions récentes. Les décisions sont publiées aux formats HTML et PDF et le processus de conversion supporte les images et autres objets inclus dans les jugements.
Les sites sont en opération selon ce mode d'« informatique dématérialisée » depuis l'an 2000. Il n'est donc pas nécessaire que le client acquière et maintienne l'infrastructure requise pour le système. Plus de 4 000 décisions sont publiées annuellement tant en anglais qu'en français.
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