Bienvenue au Portail canadien d'administration de la preuve électronique. Le Portail contient des ressources et des documents se rapportant à l'administration de la preuve électronique au Canada, ainsi que des recueils de jurisprudence régulièrement mis à jour.
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News
2010-04-16 - Le Case Law Digests (Common Law) a été mis à jour.
2009-09-01 - Le Case Law Digests (Common Law) a été mis à jour.
2009-06-23 - Maintenant disponible : Les Principes de Sedona Canada : L'administration de la preuve électronique (version interactive avec LexActo).
La conférence de Sedona
>> Les Principes de Sedona Canada : L'administration de la preuve électronique
- Les Principes de Sedona Canada, version interactive (avec LexActo)
- Les Principes de Sedona Canada (avec commentaires, PDF)
- Les Principes de Sedona Canada en une page (sans commentaires, PDF)
Gestionnaires de contenus
- Peg Duncan, Consultante en TIC et e-Discovery, Ottawa (Ontario)
- Dominic Jaar, Conseils Ledjit, Montréal (Québec)
- Dan Pinnington, LAWPRO, Toronto (Ontario)
- Frédéric Pelletier, LexUM, Montréal (Québec)
Contexte
De plus en plus de gens prennent conscience de l'importance de ce qu'on appelle l'administration de la preuve électronique. Les avocats de tous les domaines de pratique et non seulement des plaideurs doivent connaître l'administration de la preuve électronique et les incidences des documents électroniques sur leur pratique.
Recueils de jurisprudence
Resources
- E-Discovery Guidelines and Resources Page (Discovery Task Force, Ontario)
- E-Discovery in Canada (M. Felsky)
- E-Discovery Issue of LAWPRO Magazine (September 2005)
- E-Discovery Reading List (Practice Pro)
- Electronic Evidence Project (B.C. Courts)
- Making and responding to e-discovery requests (LawPRO Magazine)
- Model e-discovery precedents (EIC, Ontario)