Bienvenue au Portail canadien d'administration de la preuve électronique. Le Portail contient des ressources et des documents se rapportant à l'administration de la preuve électronique au Canada, ainsi que des recueils de jurisprudence régulièrement mis à jour.
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Nouvelles
2010-06-15 - Maintenant disponible : The Sedona Canada Commentary on Practical Approaches for Cost Containment (en anglais seulement).
2011-06-02 - Le Case Law Digests (Common Law) a été mis à jour.
2011-03-06 - Le Case Law Digests (Common Law) a été mis à jour.
La conférence de Sedona
>> The Sedona Canada Commentary on Practical Approaches for Cost Containment (anglais seulement, Avril 2011)
- Document complet (PDF)
- Sommaire (PDF)
>> The Sedona Canada Commentary on Proportionality in Electronic Disclosure & Discovery (anglais seulement, Octobre 2010)
>> Les Principes de Sedona Canada : L'administration de la preuve électronique (Janvier 2008)
- Les Principes de Sedona Canada, version interactive (avec LexActo)
- Les Principes de Sedona Canada (avec commentaires, PDF)
- Sommaire (sans commentaires, PDF)
Gestionnaires de contenus
- Peg Duncan, Consultante en TIC et e-Discovery, Ottawa (Ontario)
- Dominic Jaar, KPMG, Montréal (Québec)
- Dan Pinnington, LAWPRO, Toronto (Ontario)
- Frédéric Pelletier, Lexum Informatique Juridique, Montréal (Québec)
Contexte
De plus en plus de gens prennent conscience de l'importance de ce qu'on appelle l'administration de la preuve électronique. Les avocats de tous les domaines de pratique et non seulement des plaideurs doivent connaître l'administration de la preuve électronique et les incidences des documents électroniques sur leur pratique.
Recueils de jurisprudence
Resources
- E-Discovery Guidelines and Resources Page (Discovery Task Force, Ontario)
- E-Discovery in Canada (M. Felsky)
- E-Discovery Issue of LAWPRO Magazine (September 2005)
- E-Discovery Reading List (Practice Pro)
- Electronic Evidence Project (B.C. Courts)
- Making and responding to e-discovery requests (LawPRO Magazine)
- Model e-discovery precedents (EIC, Ontario)