C’est avec grand plaisir que nous écrivons l’avant-propos des Principes de Sedona Canada. À travers le Canada, il est maintenant reconnu que les documents électroniques soulèvent de nouveaux problèmes pour les parties, leurs avocats et la magistrature. L'application de règles qui sont statiques par nature soulève presque quotidiennement de nouvelles problématiques qui remettent en question le caractère approprié de ces règles.
Lorsqu’ont débuté, en Ontario, des travaux de rédaction de lignes directrices sur l’administration de la preuve électronique, plutôt que de propositions d’amendements aux règles de procédure, les participants comprenaient que, pour être efficaces, ces lignes directrices devaient s’appliquer au moins au niveau national et même, idéalement, au niveau international.
Plusieurs personnes qui ont contribué à l’élaboration des Ontario Guidelines se sont jointes avec enthousiasme à d’autres avocats de pratique privée, juges, conseillers juridiques et représentants de la communauté juridique de partout au Canada, ainsi qu’aux organisateurs de The Sedona Conference® et à des observateurs de la magistrature américaine, afin de créer le Groupe de travail nº 7 de The Sedona Conference® (Sedona Canada).
S’inspirant des travaux effectués en Ontario et de ceux de The Sedona Conference® ayant menés à la publication des lignes directrices américaines, Sedona Canada a entrepris des travaux pendant quelques jours au Mont-Tremblant et plus récemment à Kananaskis, qui ont été parmi les plus productifs et collégiaux de nos carrières.
Nous croyons avoir établi une série de principes s’appliquant à l’administration de la preuve électronique, conformes avec les règles d’administration de la preuve de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens. Les Principes sont aussi compatibles aux règles fédérales de procédure civile des États-Unis et tiennent compte des différences importantes entre les pratiques en matière d’administration de la preuve. Depuis la publication en version préliminaire des Principes de Sedona Canada, plusieurs juridictions y ont fait référence dans divers projets visant de possibles changements aux règles et directives de pratique afin de s’adapter à l’administration de la preuve électronique. Au cours de la prochaine année, d’importantes révisions des règles en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse sont susceptible d’adopter les Principes. La Cour canadienne de l’impôt révise actuellement ceux-ci afin de vérifier si des amendements aux règles et directives existantes seront nécessaires. En Ontario, un récent rapport sur le projet de réforme du système de justice civile a recommandé l’adoption de lignes directrices s’appuyant sur les Principes.
À quel type de cause les Principes s’appliquent-ils?
Certains considèrent encore à tort que les questions liées à l’administration de la preuve électronique sont principalement soulevées dans le cadre de dossiers d'envergure impliquant de grands cabinets. Pourtant, les documents électroniques font maintenant partie des plus petits dossiers civils, familiaux et criminels.
Dans certains cas, les coûts engendrés par l’administration de la preuve dépassent le montant en litige.
Les questions liées à l’administration de la preuve électronique sont les mêmes qu’en matière d’administration de la preuve en général : la nécessité d’établir un plan concernant la conservation de l’information, l’évaluation de la proportion de la documentation qui pourrait se révéler pertinente et l’analyse coûts-avantages de cette démarche. Le dialogue entre les avocats et les parties à un litige civil est essentiel afin d’établir ensemble un plan que les clients puissent comprendre et qui leur permette d’apprécier les coûts afférents.
L’avenir
Les Principes de Sedona Canada constituent un travail de pionnier visant à énoncer des principes de base en matière d’administration de la preuve électronique qui peuvent s’appliquer à une vaste gamme de dossiers dans toutes les juridictions et nous espérons qu’ils seront cités dans les décisions et règles de pratique des différents tribunaux. Les Principes sont destinés à être constamment commentés, révisés et améliorés. Ceux qui ont contribué à leur élaboration prévoient un processus continu de révision.
Parallèlement aux Principes, les travaux de rédaction de protocoles et de modèles, ainsi que la recherche de précédents, entrepris par des associations juridiques, dont notamment l’Association du Barreau de l’Ontario et the Advocates’ Society, visent à enrichir et à mettre en oeuvre les lignes directrices. Nous espérons que les membres de la profession pourront bientôt se servir de ces Principes.
La réforme en matière d’administration de la preuve, qu’elle soit électronique ou autre, ne pourra avoir lieu sans que change la culture de la communauté juridique et de ses clients. Nous ne pouvons plus prendre pour acquis que toute information est pertinente dans tous les cas ou que les mêmes règles puissent s’appliquer à la variété de dossiers devant les tribunaux. La résolution judiciaire des conflits liés à l’administration de la preuve devrait être évitée, puisqu’elle ne fait qu’augmenter les coûts et les délais nécessaires à la résolution complète des dossiers. De nouvelles règles, bien qu’utiles, ne régleraient pas entièrement le problème des coûts liés à l’administration de la preuve électronique.
Les Principes de Sedona Canada sont le fruit du travail de Sedona Canada, dont les membres méritent toutes nos félicitations. Ces Principes contribuent de façon importante à la démarche nécessaire d’éducation des clients, des membres de la profession juridique et de la magistrature.
L’honorable Colin Campbell
Cour supérieure de justice de l’Ontario
Toronto (Ontario)
L’honorable J. E. Scanlan
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Truro (Nouvelle-Écosse)
