E-discovery - Droits d'auteur

Les Principes de Sedona Canada L'administration de la preuve électronique Groupe de travail N° 7 (GT7)

Comités directeur et de rédaction :

L'honorable Colin Campbell, Toronto (Ontario)
Robert J. C. Deane, Borden Ladner Gervais s.r.l., Vancouver, (Colombie-Britannique)
Peg Duncan, Ottawa (Ontario)
David Gray, McCarthy Tetrault s.r.l., Montréal (Québec)
L'honorable J.E. Scanlan, Truro (Nova Scotia)
Dominic Jaar, Bell Canada, Montréal (Québec)
Glenn Smith, Lenczner Slaght Royce Smith Griffin, Toronto (Ontario)
Susan B. Wortzman, Wortzman Nickle LLP, Toronto (Ontario), présidente
John H. Jessen, EED Inc., WA, conseiller en technologie

Demande de réimpression :

Les demandes de réimpression et les informations relatives aux réimpressions doivent être acheminées à Richard Braman, directeur exécutif de The Sedona Conference®, à tsc@sedona.net ou en appelant au 1-602-258-0288 .

Les avis émis dans la présente publication expriment, à moins d'avis contraire, le consensus auquel sont arrivés les membres du Groupe de travail n° 7 de The Sedona Conference®. Ils ne reflètent pas les convictions de chacun des membres, de leurs employeurs, de leurs clients, ni des organisations auxquelles ils appartiennent. Ils ne constituent pas nécessairement la position officielle de The Sedona Conference®.

* Cette publication a fait l'objet de discussions lors des rencontres du Groupe de travail n° 7, en plus d'être l'objet de nombreux commentaires et modifications de la part de ses membres. Merci à tous ceux qui ont participé au dialogue ayant mené à la rédaction de celle-ci. De plus, nous remercions l'ensemble de nos commanditaires annuels et ponctuels sans l'appui desquels il nous serait impossible de publier le matériel des Groupes de travail. Pour une liste des partenaires, veuillez cliquer sur "Sponsors" dans la barre de navigation de notre page web.