Canadian Citation Committee
Accueil - Français Home - English Accueil English

Une norme de référence neutre pour la jurisprudence



Approuvée en juin 1999 par l'Association canadienne des bibliothèques de droit (Résolution du 2 juin 1999) et par le Conseil canadien de la magistrature (Communiqué du 28 juin 1999), cette norme fournit aux tribunaux une méthode de référence aux jugements indépendante de leur publication dans des recueils imprimés.

Les travaux sur la référence neutre ont pu être réalisés grâce aux partenaire et commanditaires suivants :




Documents




Mise en oeuvre de la Norme par les cours supérieures au Canada - vue générale


Mise en oeuvre complétée ou en voie d'accomplissement




Ententes de principe

Liste détaillée des tribunaux canadiens ayant appliqué la Norme

Pour chaque tribunal porté à la liste ci-après, la décision référencée est la première - ou l'une des premières, si la première n'est pas disponible en ligne - qui affiche le corps de la référence neutre officielle.

Niveau fédéral
Cour suprême du Canada (janvier 2000)
Cour fédérale du Canada, Section de 1e instance (février 2001)
Cour fédérale du Canada, Section d'appel (Cour d'appel fédérale) (février 2001)
Cour canadienne de l'impôt (janvier 2003)
Cour d'appel de la cour martiale du Canada (octobre 2001)
Tribunal de la concurrence du Canada (janvier 2001)
Colombie-Britannique
Court of Appeal (janvier 1999)
Supreme Court of British Columbia (janvier 2000)
Provincial Court of British Columbia (février 1999)
British Columbia Human Rights Tribunal (janvier 2000)
British Columbia Securities Commission (janvier 2001)
Alberta
Court of Appeal (janvier 1998)
Court of Queen's Bench (janvier 1998)
Provincial Court (janvier 1998)
Saskatchewan
Court of Appeal for Saskatchewan (janvier 2001)
Court of Queen's Bench (janvier 2001)
Provincial Court (janvier 2002)
Manitoba
Cour d'appel (mars 2000)
Cour du Banc de la Reine du Manitoba (mars 2000)
Ontario
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (janvier 2000)
Québec
Tribunal des professions du Québec (janvier 1999)
Conseil de la magistrature du Québec (novembre 2000)
Commission des relations du travail (novembre 2002)
Nouveau-Brunswick
Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (mai 2001)
Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick (de CanLII) (janvier 2002)
Cour provinciale (de CanLII) (décembre 2002)
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Court of Appeal (septembre 1999)
Supreme Court of Nova Scotia (décembre 2000)
Supreme Court of Nova Scotia, Family Division (janvier 2001)
Provincial Court of Nova Scotia (mars 2001)
Nova Scotia Utility and Review Board (janvier 1997)
Île-du-Prince-Édouard
Supreme Court, Appeal Division (janvier 2000)
Supreme Court, Trial Division (janvier 2000)
Terre-Neuve et Labrador
Supreme Court of Newfoundland and Labrador, Court of Appeal (janvier 2001)
Territoire du Yukon
Cour d'appel (mars 2000)
Cour suprême du territoire du Yukon (mars 2000)
Cour territoriale du Yukon (décembre 1999)
Tribunal pour adolescents (janvier 2001)
Territoires du Nord-Ouest
Cour d'appel des territoires du Nord-Ouest (décembre 1999)
Cour suprême des territoires du Nord-Ouest (octobre 1999)
Cour territoriale des territoires du Nord-Ouest (décembre 1999)
Nunavut
Cour de justice du Nunavut (de CanLII) (janvier 2001)



La Norme dans l'industrie de la recherche juridique

Quicklaw
Quickcite permet de trouver une décision par sa référence neutre.
Carswell - Revue de droit de McGill
Le Manuel canadien da la référence juridique (5e éd., Toronto, Carswell, 2002), décrit la norme à sa section 3.10.
Thémis
Le Guide des références pour la rédaction juridique (6e éd., Montréal, Thémis, 2000), par Didier Lluelles, décrit la norme de référence neutre à la page 58.



La Norme dans la presse




Archives

Attention : ces documents n'ont pas été mis à jour ni quant au fond, ni quant à la forme. Ils sont rendus disponibles seulement pour leur intérêt historique.

Consultations du printemps 1999
Documents de travail
Naissance du projet de référence neutre pour la jurisprudence


[Bruno Ménard, 6 avril 2001, révisé par F.P., 2003-02-13]

[Accueil] [Écrivez-nous] [English]

Copyright © 2001, 2003 Comité canadien de la référence