Texte de la Résolution 1999/1 de l'ACBD/CALL
adoptée le 2 juin 1999 à Banff, AB

1999/1


Sur la citation jurisprudentielle neutre:

ATTENDU QUE la référence est un moyen nécessaire à l'identification de la documentation et pour en faciliter l'accès; et,

COMPTE TENU du nombre important de références utilisées en droit; et,

ATTENDU QUE l'ACBD/CALL recherche constamment l'amélioration de l'accessibilité à la documentation juridique; et,

VU les résultats et les suivis du Sommet "La version officielle" tenu en 1997; et,

CONSIDÉRANT la convivialité et la permanence qui découlent d'un mode de citation neutre de la jurisprudence; et,

VU les travaux du Comité canadien de la citation,

IL EST RÉSOLU que l'ACBD/CALL

APPUIE le principe d'un mode de citation neutre pour la jurisprudence canadienne;

ENCOURAGE l'adoption, la diffusion et l'utilisation de la norme par les instances appropriées.


Proposée par Daniel Boyer
Secondée par Maria Cece

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[The C.I.T.A.T.I.O.N.=Canadian Initiative To Advocate Transmitting
Information Organized Neutrally, une notule informelle, irrégulière et
gratuite d'information sur les travaux du Comité, préparée par le
représentant de l'ACBD/CALL et expédiée aux abonné(e)s de l'abdm-l. Nom et
texte, copyright ACBD/CALL, 1999]