L'ouverture à l'établissement d'une norme de référence neutre a été crée par les efforts d'un comité consultatif du Conseil canadien de la magistrature ainsi que grâce à des initiatives semblables aux États-Unis et en Australie.
Le Comité canadien de la référence travaille depuis août 1997 (Voir la Déclaration de Montréal) à élaborer une nouvelle norme de citation de la jurisprudence canadienne. Pour ce faire, le Comité, composé de "bénévoles" oeuvrant dans divers milieux de la recherche légale, ont participé à plusieurs appels conférences afin d'élaborer une norme acceptable au Canada. Le Projet d'élaboration d'une norme de citation neutre pour la jurisprudence canadienne se veut l'ébauche de la norme que le Comité désire implanter au Canada afin de fournir de nouveaux outils de recherche pour les membres de la communauté juridique.
Toutefois, l'implantation d'une nouvelle norme d'intérêt général pour le milieu judiciaire ne peut s'accomplir à huis-clos sans un apport externe, tant négatif que positif, sur l'ensemble du projet. Par conséquent, à l'hiver de 1999, le Comité a entrepris une vaste consultation auprès de plusieurs intervenants de divers sphères d'activités touchant directement, ou même parfois indirectement, le milieu légal. Ainsi, furent consultés :
- les juges des cours fédérales, provinciales et territoriales;
- les ministres de la justice fédéral, provinciaux et territoriaux
- les divers barreaux du Canada;
- les doyens des facultés de droit des universités canadiennes;
- les éditeurs juridiques et de bases de données canadiens;
- diverses associations juridiques du Canada.
La consultation sur la norme de citation neutre avait pour but de recueillir les commentaires des gens consultés et d'obtenir le pouls de la communauté juridique canadienne face à cette nouvelle norme. Chacune des personnes interrogées recevait le document de consultation ainsi qu'une copie séparée d'un questionnaire servant à recueillir les commentaires des gens. Le document de consultation avait pour but d'expliquer les démarches entreprises jusqu'au moment de la consultation, de présenter la norme comme telle tout en précisant les raisons de nos choix et de la forme adoptée de la norme. En somme, grâce à la consultation, le Comité désirait obtenir des réactions, des commentaires, des suggestions et des questions quant à la norme, son utilité, sa forme et son application.
La période allouée à la consultation s'est étendue jusqu'au début du mois de mars 1999 et, durant cet intervalle, nous avons reçu plus de 70 commentaires de divers individus et organismes (Pour accéder à la liste des commentaires). Suite à la réception de ces documents, certains membres du Comité se sont afférés à synthétiser les commentaires. Du 25 au 27 mars 1999, le Comité Canadien de la référence a alors tenu une rencontre de ses membres à Montréal afin de procéder à la réévaluation de la norme. Cette rencontre a permis au Comité d'effectuer quelques modifications à la norme en plus de préciser et de clarifier certains de ses aspects (Voir Changements au texte de la norme).
Ainsi, la version finale du texte de la norme (Une norme de référence neutre pour la jurisprudence) a été présentée au Comité consultatif sur l'utilisation de l'informatique par les juges du Conseil canadien de la magistrature, à la conférence de l'Association canadienne des bibliothèques de droit qui se tenait à Banff (Alberta) du 31 mai au 2 juin 1999 (Résolution d'adoption), ainsi qu'à la réunion du Conseil canadien de la magistrature, le 18 juin (Résolution d'adoption).
Bruno Ménard, 28 juin 1999