Joyeuses fêtes! Voici le sommaire de l'appel conférence du 19 décembre 2000. L'ordre du jour était : 1. Sommaire de l'implantation de la norme de référence neutre 2. Révision des "Normes relatives à à la façon de rédiger, distribuer et de citer les jugements canadiens sous forme électronique" 3. Norme de référence neutre pour la législation 4. Intitulé 5. Calendrier 6. Varia 1. Sommaire de l'implantation de la norme de référence neutre Un regard rapide sur la carte canadienne de la référence neutre nous permet d'avoir un bon aperçu du bon rendement de l'implantation. À date, la plupart des provinces ont adopté et débuté l'implantation de la norme de référence neutre. Cependant, l'Ontario et le Québec, bien qu'ils aient adopté la norme en principe, demeurent les grands absents. Cette situation est essentiellement due aux restructurations des systèmes judiciaires. Par contre, nous n'avons toujours pas reçu de nouvelles du Nunavut. J'ai tenté de les rejoindre à deux reprises mais je crois qu'il faudra attendre au début de l'année 2001. Nous avons également eu vent que le Yukon utilisait le code de désignation "YT". J'ai contacté Annette Bertrand de la Cour suprême du Yukon et ils semblent prêts à réviser leur position pour adopter le code "YK" tel que proposé par le Comité. Ainsi, le Comité a décidé qu'il serait opportun de poursuivre cet objectif. Par conséquent, Daniel et moi écrirons une lettre aux représentants du Yukon pour leur faire part de notre position. 2. Révision des "Normes relatives à à la façon de rédiger, distribuer et de citer les jugements canadiens sous forme électronique" Martin nous a expliqué le processus de révision du document de 1996. En somme, certaines parties du document ont été réécrites alors que d'autres ont bénéficié d'ajouts et de commentaires. Ensuite, Jennifer et lui ont ajouté les sections relatives à la référence neutre. Essentiellement, il est possible de voir trois parties à une éventuelle révision et réécriture du document. -Page couverture -Jugement -Annexes En fait, on pourrait ainsi obtenir une "visualisation" graphique des éléments essentiels d'un jugement. Ceci pourrait donc servir de modèle pour l'élaboration des jugements. Le Comité accepte donc de réécrire le document complet par l'élaboration d'un modèle où chaque membre pourra faire ses propres commentaires. Les versions les plus récentes ainsi que toutes les modifications seront accessibles en-ligne. Par conséquent, pour le prochain appel conférence nous devrions être en possession d'une bonne ébauche du document. Une chose importante à mentionner est que le Comité devra s'assurer que les tribunaux comprennent bien que ce document n'est pas un changement du document précédent. En fait, il représente une vision moderne et apporte aussi de nouvelles considérations relatives aux nouvelles technologies. Par conséquent,les tribunaux ne devraient pas s'inquiéter de devoir mettre au rancart toutes les modifications déjà apportées. Celles-ci sont toujours bonnes. 3. Norme de référence neutre pour la législation Le Comité accepte d'obtenir un mandat clair de la part d'autorités pertinentes avant d'aborder ce sujet particulier. 4. L'intitulé Les membres du Comité accepte de contacter les éditeurs juridiques afin d'obtenir leur guide de préparation des intitulés ainsi que leurs différences avec les règles du CCIJ. Par conséquent, nous serons donc en mesure d'évaluer si ces règles sont encore valables. Selon certains membres, l'intitulé soulève quelques questions quant à sa préparation. 5. Calendrier Prochain appels conférence : 13 février 2001 6 mars 2001 10 avril 2001 rencontre - à déterminer Bon, bien c'est tout pour l'instant. Joyeuses fêtes à tous!!!!! Bruno