Bonjour

Voici le sommaire de l'appel conférence de mardi 
le 11 janvier.

L'ordre du jour était :  

1. Nouvelles
2. Évolution de la norme au Canada
3. Commentaires sur le mode d'emploi
4. Activités pour le printemps 2000
5. Révision des règles CLIC
6. Varia

1. NOUVELLES

Bonnes nouvelles pour le début de l'année 
2000 et du millénaire. Le Conseil de la magistrature 
du Canada nous a accordé une subvention afin de 
permettre au Comité de poursuivre ses activités 
ainsi que l'implantation de la norme de référence 
neutre. Ce montant sera utilisé pour les appels 
conférence, la préparation de documents ainsi 
que pour le salaire du secrétaire.

Le Comité enverra une lettre de remerciement au CMC.

Une autre bonne nouvelle : depuis le 1er janvier 2000, la 
Cour suprême du Canada utilise la référence 
neutre. Ceci aura un effet positif sur  l'implantation de la 
norme en plus de solidifier sa position au Canada.

Finalement, Ruth Rintoul mentionne que la 
référence neutre est incluse à la base de
données de QL comme reacute;férence parallèle 
en plus d'être disponible sur le "quick cite finder" de QL. 
Bonnes nouvelles!

2. ÉVOLUTION DE LA NORME AU CANADA (recueilli au cours
de l'appel conférence du Comité ainsi que celui 
du CMC le mercredi 12 janvier)

Survol rapide de l'évolution de la norme au Canada.

Colombie-Britannique

La Cour d'appel utilise, depuis le 1er janvier 1999, la 
référence neutre pour ses décisions. La 
Cour suprême, quant à elle, a débuté 
l'utilisation de la référence le 1er janvier 2000. 
Quant à la Cour provinciale, l'implantation pourrait 
être encore loin.

Alberta

Le ministère de la justice de l'Alberta a adopté 
le rapport final du Comité. Le ministère a 
procédé aux révisions des bases 
données permettant d'inclure la référence 
neutre à tous les jugements rendus depuis le 1er janvier 
1998. Les versions papier portent maintenant la 
référence. Les cours qui utilisent la 
référence : Cour d'appel, la Cour du banc de la 
reine et la Cour provinciale.  

Saskatchewan

La Cour du banc de la reine utilise la référence 
neutre depuis le 1er août 1999. De son côté, 
la Cour d'appel a commencé à l'utiliser au 1er 
janvier 2000. Entre temps, la Cour provinciale étudie 
encore la norme. 

Manitoba

Entente de principes, pas d'implantation. 

Ontario

Selon des représentants de la "justice 
intégrée", la référence neutre 
sera implantée au cours de la deuxième ou 
troisième phase de la réforme. Ces phases 
devraient être appliquées dans un (1) an. On note 
que, lorsque le tout sera complété, tous les 
tribunaux  utiliseront la référence neutre.

Québec 

Le Comité a eu des pourparlers avec des 
représentants de l'Entrepôt des jugements (EDJ). 
Une entente de principes est présente mais ils ne 
souhaitent pas retarder l'implantation par l'ajout d'une 
nouvelle référence. La norme sera incluse au 
cours de la prochaine mis à jour. De plus, la base de
données de la Cour d'appel est prête à 
accueillir la référence neutre mais son utilisation 
se fera seulement lors de la seconde phase. 

Île du Prince-Édouard

La division de première instance de la Cour suprême 
utilise maintenant la référence neutre. Cependant, 
les jugements observés présentaient une 
référence avec un identificateur de trois lettres, 
PEI, alors que la norme propose l'utilisation de PE. Le 
Comité a contacté le juge John McQuaid et il 
semble que cette situation soit une erreur. L'identificateur sera 
PE.

Nouvelle Écosse

La Cour d'appel a débuté l'utilisation de la 
référence neutre et il semble que tout se 
déroule bien.

Nouveau Brunswick 

Pas de nouvelles.

Terre Neuve 

Pas de nouvelles mais il semble que l'implantation soit en vue.

Territoires du Nord Ouest

Les tribunaux utilisent une version modifiée de la norme, 
soit l'utilisation du code de désignation NWT au lieu 
d'un code à deux lettres.

Ruth Rintoul a accepté de contacter les autorités 
de NE, NB  et TN afin de vérifier l'état de la norme. 

Nous contacterons également les membres du CALL(ACBD) afin 
de bénéficier de leurs informations sur 
l'évolution de la norme au Canada.

3. COMMENTAIRES SUR LE MODE D'EMPLOI

Il y a eu quelques commentaires concernant le mode d'emploi.

Les corrections portaient essentiellement sur des points de 
grammaire ou de syntaxe. Nous avons également 
modifié des paragraphes afin de clarifier certaines 
notions.

Durant la conversation téléphonique, quelques 
interrogations ont été soulevées sur 
le sujet des numéros de séquence :

a) problématique des numéros de séquence 
pour les tribunaux décentralisés. Les membres 
du Comité ont fait part de leurs inquiétudes 
quant à l'utilisation de 010001 comme numéro de 
séquence ( où 01 est le dénominateur 
d'un district et 0001, le numéro de la décision). 
Ce type de numérotation semble causer de la confusion. 
Il fut alors décidé d'opter pour une forme de 
numéro de séquence du type suivant : 011 (où 
01 est le dénominateur du district et 1 le numéro 
de la décision). Après vérification, ce type 
de numérotation ne causera pas de problèmes. Le 
dénominateur du district sera fixé à deux 
caractères (d'ailleurs aucune juridiction n'a plus de 
100 subdivisions ou districts) et la taille du numéro de la 
décision variera selon les caractères utilisés. 
Par exemple, pour la 55e décision du district 01, le 
numéro de séquence sera 0155.  

b) L'autre inquiétude concernait l'utilisation 
exceptionnelle du numéro de greffe (ou une partie) pour 
le numéro de séquence. Puisque les numéros 
de greffe peuvent contenir plusieurs décisions ayant trait 
à une cause (requêtes préliminaires, 
décision, etc.), si le numéro de greffe était 
utilisé, nous pourrions obtenir une seule citation pour 
plusieurs décisions. Ceci n'est pas acceptable. Par 
conséquent, cette partie sera éliminée.  
L'évolution de l'implantation de la norme nous montre qu'il
se peut que l'utilisation exceptionnelle du numéro de greffe 
ne se produise pas. Il a également été 
décidé que le Comité enverrait ce document 
à l'ACCA. Étant donné que ce sont les 
administrateurs de cours qui auront la tâche d'appliquer 
la norme, nous avons suggéré que cette organisation 
prenne le relais de l'implantation.

En ce qui a trait au FAQ, chaque fois qu'une question nous 
parviendra, nous la publierons ainsi que la réponse. 

Évidemment, ces documents seront disponibles sur notre site.

4. ACTIVITÉS POUR PRINTEMPS 2000

i) Citations Workshop à Edimbourg 10 & 11 mars

Daniel propose que lui et Martin participent à cette 
conférence afin de promouvoir la nouvelle 
référence neutre canadienne.

ii) Mailing list 

Quand les corrections auront été 
complétées (Comité et Juge Oliphant), 
nous feront parvenir les documents à tous les 
récipiendaires de la consultation initiale. Nous inclurons 
également un rapport sur l'évolution de 
l'implantation de la norme dans chaque province.

iii) Rencontre avec l'ACCA

Le Comité devrait prévoir une rencontre avec 
l'ACCA afin de discuter du transfert éventuel du support 
pour l'implantation. Étant donné que ce sont les  
administrateurs de tribunaux qui implanteront la norme, il 
serait mieux qu'ils assurent le support approprié.

iv) Mis à jour du site

Au cours des prochaines semaines, le site Web sera 
complètement revu. Des nouveaux documents et de nouvelles  
informations seront disponibles sur le site.

5. RÉVISION DES RÈGLES SUR LA PRÉPARATION ET LA 
DISTRIBUTION DES JUGEMENTS EN FORMAT ÉLECTRONIQUE

Martin Felsky mentionne que la révision des règles 
sur la préparation et la distribution des jugements en format 
électronique est impérative. Cette mis à jour 
devrait se faire en hamronie avec la référence neutre.

1- Rendre les règles du CLIC conformes à la norme 
de référence neutre
2- Éliminer les éléments superflus  
3- Recommander l'ajout de la norme aux jugements

6. VARIA

Prochain appel conférence : mardi le 15 février.  

Voilà, c'est tout pour ce résumé d'appel 
conférence.

Le site Web subira quelques modifications durant les prochaines 
semaines. Le mode d'emploi sera disponible sous peu.

Bonne semaine à tous

Cordialement,

Bruno