Bonjour à tous

Voici le sommaire de notre appel conférence du 23 avril. L'agenda consistait en la révision des sujets que nous avons discutés lors de notre rencontre à Montréal le 26 mars 1999..

Révision des conclusions de la rencontre à Montréal;

Sommaire des "prochaines étapes";

Varia.

Rien n'est différent du document de consultation. Si nous ajoutons plus d'exemples, les choses deviendront plus claires. Avant d'envoyer le document final, nous distribuerons une liste d'identificateurs de tribunaux aux différentes cours afin qu'ils approuvent leurs "noms".

Nous changerons le paragraphe [15] de la version anglaise afin qu'il soit possible de lire "identifiers" au lieu "elements". Il faut également mentionner que l'intitulé n'est pas concerné par cet élément.

Nous suivrons la norme du Conseil de la magistrature. Idéalement, nous aimerions que l'année de référence soit la date où la décision est ajoutée à la banque du registraire mais les tribunaux peuvent choisir de procéder autrement s'ils jugent qu'il existe un moyen plus simple.

Il n'y aura plus d'identificateurs bilingues. Nous aurons des identificateurs différents.

Numérotation

Le numéro de séquence devrait être inférieur à huit caractères. Idéalement, il ne devrait pas y avoir de lettres, de trait d'union ni de points dans le numéro de séquence. Évidemment, si les tribunaux ont d'autres méthodes de numérotation qui s'appliquent plus facilement, alors ils peuvent utiliser ces méthodes.

Dans le document de consultation, il est impératif de mentionner rapidement que l'intitulé fait partie de la référence et que nous encourageons les gens à référer au standard du CLIC ou au McGill Law Journal pour la préparation de l'intitulé. Idéalement, les tribunaux devraient préparer l'intitulé afin d'obtenir une seule citation.

Nous devons examiner la proposition de Ruth et Maria:

"Dans les juridictions où les cours ont des noms dans deux langues ou plus, la langue de la décision sera désignée par l'identificateur du tribunal.

Exemples:

Lorsqu'un tribunal, qui n'a qu'un seul nom officiel, publie une traduction d'une décision, le qualificateur "t" devrait être ajouté au numéro de séquence.

Exemples:

Lorsqu'un tribunal, qui a deux noms officiels ou plus qui requièrent le même identificateur de tribunal (i.e. CA), dans le cas où les décisions dans les deux langues ont un statut officiel (i.e. l'une n'est pas la traduction de l'autre; les deux sont officielles), les qualificateurs FR et EN devraient être ajoutés au numéro de séquence.

Exemples:

Envoyez vos commentaires sur ce sujet par courrier électronique afin que nous décidions de l'orientation à prendre.

Nous utiliserons le symbole du double "s" --"§"-- et nous pourrons ainsi référer au McGill Law Journal lorsque ce symbole ne peut être utilisé.

Il n'y aura pas de changements. Nous adopterons la désgination à trois lettres du Canada "CAN". Il est opportun d'utiliser le code du pays lorsque nous référons à des décisions canadiennes dans un contexte international mais celui-ci peut devenir redondant dans une sphère nationale.

Il faut expliquer la relation qu'entretien notre référence avec les "citations parallèles". La nouvelle version du document devrait faire état des modifications et des changements apportés.

André Gareau de l'ACCA nous a offert de l'espace sur leur intra/extranet pour certains de nos documents.

Une nouvelle version du document de consultation devrait être prête pour le 8 mai afin que nous puissions le présenter à la prochaine réunion du Conseil de la magistrature.

Denis Le May présentera une ébauche d'adoption à la prochaine conférence du CALL.

Si cela s'avère nécessaire, un appel conférence pourrait avoir lieu lundi le 3 mai.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bruno