Bonjour à tous,
Voici le sommaire tant attendu de l'appel conférence du 16 décembre dernier.
L'ordre du jour se résume à :
- Commentaires d'ouverture,
- Bulletin #10,
- Document de consultation,
- Calendrier et tâches,
- Commentaires finaux.
Tel que demandé, le bulletin #10 sera écrit et distribué à tous afin de prendre connaissance des commentaires de Ruth Rintoul et de manière à pouvoir les considérer dans l'élaboration du document de consultation.
Les commentaires d'ordre général vis à vis l'ébauche du document de consultation préparé par Daniel et Bruno sont à l'effet que:
- le document est relativement complet et d'une bonne clarté,
- la section "Sommaire" du document doit être plus courte,
- les propositions doivent être moins timides et plus affirmatives,
- la version anglaise nécessite quelques corrections.
La révision de la section "Éléments obligatoires" a permis de soulever quelques interrogations concernant notre engagement quant aux lignes directrices proposées. Devrait-on proposer (ou imposer) que toutes les décisions soient numérotées par les tribunaux ou simplement faire une suggestion à cet effet? Le but à atteindre devrait être que tous les jugements aient un numéro de séquence et le fait d'inclure une forte proposition affirmative aura comme conséquence d'aider la réalisation de cet objectif.
Certaines caractéristiques des "Éléments optionnels" ont aussi été l'objet de questionnements. Devrait-on inclure le code du pays dans la norme proposée? Il faudrait expliquer que dans un contexte international de plus en plus important, il serait sage d'inclure le code du pays dans la norme et que cette proposition ne fait que s'insérer dans le sillon de démarches similaires présentes dans plusieurs autres pays, dont en Australie et aux États-Unis.
Quant aux identificateurs de langue de la rubrique "Les qualifications de la décision", certains ont mentionné que l'ajout de ces éléments pouvaient semer la confusion et qu'ils tendaient à rendre la recherche jurisprudentielle plus difficile. Ainsi, il serait nécessaire de restructurer cette proposition afin de la rendre plus claire et il serait également prudent de demander conseil pour ces éléments.
La citation des paragraphes pose encore problème. L'utilisation de "para." a été retenue de manière à demeurer cohérent avec la pratique déjà en vigueur au Canada.
Le calendrier pour la phase consultative débute par l'envoi postal dans la semaine du 11 janvier 1999 et devrait se terminer vers le 1er mars. Dès lors, il sera possible de débuter la synthèse des commentaires reçus. Cette étape devrait durer trois semaines. Il y aurait une rencontre "en personne" du comité prévue pour le 26 mars à Montréal.
Bruno