Recherche par sujet Sujet : AMBASSADES  1  Échange de Notes constituant un Accord concernant la construction des nouvelles chancelleries de nos deux gouvernements respectifs ŕ Ottawa et Washington respectivement RTC 1985/26 Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999