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Sujet : ARBITRAGE 

Échange de Notes complétant la convention du 15 avril 1935* relative aux réclamations pour les dégâts causés par les fumées provenant de la fonderie de trail, en Colombie-Britanique
RTC 1951/35
Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant, en ce qui a trait au Canada, certaines dispositions du traité conclu entre sa majesté et les États-Unis d'Amérique, en vue de promouvoir la paix.
RTC 1941/9
Convention relative à certaines plaintes que fait surgir l’exploitation de la fonderie à Trail (C.-B.)
RTC 1935/20
Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique concernant l’établissement d’une commission de paix
CUS 1914/463  (Non disponible en français)


Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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