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Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur l'utilisation de la bande de fréquences de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM) fait à Washington le 25 février 1991 (avec Annexes)
RTC 1997/22
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Échange de Notes constituant un Accord concernant l'utilisation des bandes de fréquence pour la télédiffusion et l'entente officieuse s'y rapportant (avec Annexes)
RTC 1994/35
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Échange de Notes concernant la bande des 800 MHz et modifiant l'Accord de 1952 au sujet de l'attribution de canaux de télévision, et ses modifications, et l'Accord de 1962 concernant la coordination et l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde, et ses modifications (avec Annexe)
NCL 1994/1
(Non disponible)
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Échange de Notes constituant un Accord concernant l'utilisation de la bande de fréquence de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM)
RTC 1991/10
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Accord relatif au service de radiodiffusion en modulation d’amplitude à ondes hectométriques
RTC 1984/8
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant les règles techniques annexées à l'Accord visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973
RTC 1978/24
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Accord visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973
RTC 1975/14
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[Titre en français non disponible] Agreement revising the technical annex to the Agreement of October 24, 1962
TIAS 1965/5833
(Non disponible en français)
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Échange de Notes relatif à la coordination et à l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde
RTC 1962/15
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Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays
RTC 1952/7
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Échange de Notes prologeant l'Accord d'octobre et de décembre 1928 et de janvier 1929 relatif aux communications radiotélégraphiques entre les stations expérimentales privées et les stations d'amateurs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
RTC 1934/5
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Échange de Notes comportant un Accord régissant les communications radiotélégraphiques échangées entre stations expérimentales privées des deux pays
RTC 1929/2
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