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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (avec Annexes)
RTC 1995/4
(Non disponible)
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens signé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de Notes signé le 8 mai 1974
RTC 1991/14
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3
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Échange de Notes concernant la certification, l'homologation ou l'acceptation de navigabilité et environnementale des produits aéronautiques civils d'importation
RTC 1984/26
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4
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Échange de Notes sur les mesures propres à assurer un contrôle méthodique, efficace et sûr des aéronefs qui circulent dans l’espace aérien situé près de la frontière commune du Canada et des États-Unis (Accord relatif au transport aérien)
RTC 1963/20
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5
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Échange de notes constituant un Accord concernant les opérations de recherche et de sauvetage par air effectuées le long des frontières communes aux deux pays
RTC 1949/2
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Échange de Notes comportant un Accord relatif à la délivrance de certificat d’aptitude ou de brevets pour le pilotage d’aéronefs civils
RTC 1938/9
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