Recherche par sujet Sujet : ÉDUCATION  1  Échange de Notes constituant un Accord modifiant leur Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 février 1990 RTC 1995/5 2  Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation RTC 1990/18 Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999