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Échange de Notes modifiant l'échange de Notes portant création du Comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques intervenu le 12 novembre 1953 et modifié le 2 octobre 1961
RTC 1963/15
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Échange de Notes en vue de modifier les Notes du 12 novembre 1953 relatives à la création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1961/10
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Échange de Notes constituant un Accord portant création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
RTC 1953/18
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Échange de Notes mettant formellement en oeuvre la "Déclaration de principes concernant la coopération économique"
RTC 1950/15
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5
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Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la déclaration de Hyde-Park à la période de transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle
RTC 1948/1
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Déclaration par le Premier Ministre du Canada et le Président des États-Unis d'Amérique sur la collaboration pour la production de guerre (Déclaration de Hyde Park)
RTC 1941/14
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