Recherche par sujet

Sujet : COMMERCE 

Accord sur le bois d'oeuvre résineux
RTC 1996/16
Accord concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et de leurs lois relatives aux pratiques commerciales déloyales
RTC 1995/15
Échange de Lettres concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et la modification des sections XV et XVI de l'annexe 302.1 du chapitre 3 de l'Accord de libre-échange entre Canada-U.S.
RTC 1993/18  (À venir)
Échange de Lettres constituant un Accord modifiant l'appendice 2 de l'annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50, 1991/13 et 1992/25) de l'Accord de libre-échange
RTC 1993/4
Échange de Lettres constituant un Accord modifiant l’appendice 2 de l’Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l’Accord de libre-échange
RTC 1992/25
Échange de Lettres constituant un Accord concernant l’accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l’article 401.5 et l'amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 302.1 au Chapitre 3 de l’Accord
RTC 1991/53  (À venir)
Échange de Lettres constituant un Accord modifiant l’appendice 1 de l’annexe 705.4 de l’Accord de libre-échange
RTC 1991/13
Échange de Lettres constituant un Accord sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec Annexe)
RTC 1990/15
Échange de Notes constituant un Accord modifiant les listes tarifaires contenues à l'Annexe 401.2-A et àl'Annexe 401.2-B de l'Accord de libre-échange fait à Ottawa, Washington et Palm Springs les 22 décembre 1987 et 2 janvier 1988
RTC 1990/49  (À venir)
10  Échange de Notes constituant un Accord modifiant les Appendices 1 et 2 de l’Annexe 705.4 de l’Accord de libre-échange fait à Ottawa, Washington et Palm Springs les 22 décembre 1987 et 2 janvier 1988
RTC 1990/50
11  Accord de libre-échange (avec Échange de Notes)
RTC 1989/3  (À venir)
12  [Titre en français non disponible] Exchange of Letters constituting a Decision of the Commission respecting the December 29 exchange of letters on Chapters 18 and 19 and on the Chapter 18 roster
NCL 1989/1  (Non disponible)
13  [Titre en français non disponible] Exchange of Letters regarding the equivalency standards for disaster relief insurance claims adjusters as required by footnotes to Shedule 2, Annex 1502.1 of the Free Trade Agreement (with appendices)
NCL 1988/1
14  Échange de lettres concernant les Chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange (avec annexes)
NCL 1988/2
15  Échange de lettres constituant un Accord conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 1607.3 à l'Accord de libre-échange (Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange)
RTC 1988/50
16  Échange de lettres constituant un Accord concernant la transposition au système harmonisé, en ce qui a trait aux Articles 301 et 401 de l'Accord de libre-échange (Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange)
RTC 1988/49
17  Échange de lettres constituant un Accord relatif à l'Article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué (Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange)
RTC 1988/48
18  Accord concernant les produits de l'industrie automobile (Pacte de l'Automobile)
RTC 1966/14
19  Accord intérimaire relatif à la renégociation de la liste XX (États-Unis) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
TIAS 1965/5912  (À venir)
20  Accord relatif aux droits douaniers sur les bâtonnets et les produits semblables
RTC 1955/13
21  Convention de Commerce entre le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique
CUS 1827/17  (Non disponible en français)
22  Convention de Commerce entre le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique
CUS 1818/15  (Non disponible en français)
23  Convention de Commerce entre le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique (Seul l’Article IV s’applique au Canada)
CUS 1815/9  (Non disponible en français)
24  [Titre en français non disponible] Explanatory Article to Article III of the Treaty of November 19, 1794 (Jay Treaty) respecting the Liberty to Pass and Repass the Borders and to Carry on Trade and Commerce
BSP 1/804  (Non disponible en français)
25  Traité d’amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique (Seuls peut-être l’Article III, dans la mesure où il concerne les Autochtones, et les Articles IX et X concernant le régime foncier et les dettes privées demeurent en vigueur)
BSP 1/784  (Non disponible en français)
26  [Titre en français non disponible] Exchange of Notes amending Annex 1502.1, Schedules 1 and 2 of the Free Trade Agreement (with Appendices)
RTC 1992/32  (Non disponible)
27  [Titre en français non disponible] Exchanges of Letters constituting bilateral Agreements pertaining to the 1992 North American Free Trade Agreement. (December 30, 1993)
NCL 1993/1  (Non disponible)


Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999