Présentation et mise en garde

Le projet de publication des traités canado-américains sur Internet

Au printemps 1998, le Secrétaire d'état américain, Madeleine Albright, et le ministre canadien des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, ont convenu de fournir la collection complète des traités bilatéraux des États-Unis et du Canada pour qu'ils soient rendus accessibles sur Internet. La mise en œuvre de cette entente a été accomplie conjointement par la Library of International Relations, Chicago-Kent College of Law, Illinois Institute of Technology, et l'équipe LexUM, du Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (LexUM).

L'idée initiale du projet est venue à Mickie Voges directrice de la Library of International Relations (LIR). En effet, ce sont ses efforts initiaux pour accroître encore les très riches collections de la LIR qui ont suscité le projet annoncé par Mme. Albright et M. Axworthy au printemps 1998.

Mickie a d'abord convaincu le consul canadien à Chicago. De là, grâce au dynamisme du consul Grant, divers membres du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ont investi temps et énergies pour que le projet se réalise.

Les traités originaux ont été sélectionnés et fournis par le MAECI. L'équipe Internet du ministère a également contribué au design de ce site Web. Quant à elle, l'équipe LexUM de l'Université de Montréal s'est chargé, à même ses ressources financières, de la réalisation du site Web et du traitement des documents : numérisation, reconnaissance de caractères, vérification et conversion dans des formats nécessaires à leur diffusion. L'essentiel de ce travail de préparation et d'édition a été fait par Frédéric Pelletier, qui a consacré deux étés pour mener à bien cette tâche.

Le site des traités canado-américains diffusé par LexUM constitue la moitié canadienne d'une paire dont l'autre élément se situe à la LIR. À terme, les deux sites seront reliés de façon à ce que vous puissiez trouver sur le site de LexUM des liens vers l'image du document original, depuis Chicago. De même les utilisateurs du site de la LIR à Chicago trouveront des liens vers les fichiers plein texte préparés à Montréal.

Mise en garde

Consultation de la Collection

La mise en page des traités publiés sur ce site s'appuie sur la technologie des Cascading Style Sheets (CSS). Ce choix permet à LexUM d'avoir un meilleur contrôle sur la présentation de ses pages.

En raison du caractère relativement récent de cette technologie, il se pourrait que votre fureteur ne la supporte qu'en partie. Pour optimiser la présentation de ses pages, LexUM vous recommande de les consulter avec la plus récente version de votre fureteur préféré. Veuillez noter cependant qu'en aucun cas l'accessibilité des textes ne sera réduite par l'utilisation d'une ancienne version de votre fureteur.

Conditions d’utilisation

LexUM publie sur ce site Internet le texte intégral des documents originaux tels que sélectionnés et fournis par le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international. Veuillez noter cependant que les textes offerts sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur, et n’ont aucune valeur officielle. Malgré le soin considérable apporté à la préparation de ce site, LexUM et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude ou fiabilité de l’information qui s’y trouve. Aux fins d’interprétation et d’application, le lecteur devrait vérifier le contenu des traités à même leur source officielle, qui se trouve dans divers recueils imprimés sur papier (voir la description de la collection).

Tout remploi des documents offerts sur ce site est soumis aux autres conditions d’utilisation déterminées par LexUM.

Choix éditoriaux de LexUM

LexUM est soucieux de préserver le contenu juridique des textes publiés sur ce site et d’en faire ainsi une source juridique fiable. Cependant, pour des raisons essentiellement pratiques, les textes des traités canado-américains ont été normalisés, ce qui signifie que les ajouts éditoriaux, la composition et la mise en page des documents officiels n’ont pas été intégralement conservés. Ce choix résulte du principe qu’il n’est pas toujours possible ni opportun de reproduire intégralement sur le Web l’aspect visuel des sources officielles publiées sur papier. En effet, la numérisation en format plein texte des documents et le balisage de l’information qui y est contenue comporte une valeur ajoutée quant à l’utilisation de cette information, mais nécessite en contrepartie une certaine uniformisation de sa présentation visuelle.

Voici une brève description des principaux éléments de divergence entre les documents originaux et ceux qui sont publiés sur ce site.

Les pages frontispices

Ces pages ont été retranchées du texte des documents publiés. Chaque traité est publié sur ce site avec une nouvelle page frontispice conçue par LexUM et mieux adaptée aux besoins spécifiques de l’usager d’une version électronique de la collection.

Les méta-informations figurant sur les pages frontispices originales ont été préservées dans une base de données distincte de leur texte correspondant, ce qui facilite la recherche. Ces informations sont reproduites, le cas échéant, sur la nouvelle page frontispice de chaque traité publié sur ce site. Ces informations comprennent notamment :

• la référence officielle au traité;
• le titre officiel du traité
• les lieux et dates d’expédition des notes diplomatiques;
• les lieux et dates de signature;
• la date de mise en vigueur;
• la catégorie de sujet;
• le nom de l’éditeur, la ville et l’année d’édition.

Les titres

Chaque traité publié sur ce site est identifié par son titre officiel, mais sans la mention « entre le Canada et les États-Unis d’Amérique », qui fut retranchée pour alléger les titres d’une collection exclusivement consacrée aux relations canado-américaines. Cependant, le titre officiel non modifié de l’accord ou de l’échange de notes est toujours reproduit intégralement dans le corps de chaque texte publié, afin d’assurer l’intégrité des textes.

Certains traités plus importants ont un titre usuel différent du titre officiel. Ce titre usuel a été ajouté entre parenthèses à la fin du titre officiel (p. ex. « Accord concernant les produits de l’industrie automobile (Pacte de l’automobile) »).

Les tables des matières

Les tables des matières figurant parfois au début des documents officiels imprimés ont été retranchées. En lieu et place, lors de la publication, une table générée automatiquement reproduit le titre de chaque partie du traité. Cette table est intégrée à la nouvelle page frontispice. Chaque titre de la table permet d’accéder par hyperlien à son texte correspondant.

Les versions linguistiques

Dans les documents originaux, les traités bilingues rassemblent habituellement les versions anglaise et française dans un seul document. Ces versions ont été séparées en documents distincts pour la publication sur ce site. En conséquence, les références à la pagination officielle de plusieurs documents n’est pas continue. Il s’agit néanmoins de la pagination officielle.

La mise en page et la composition du texte

La mise en page et la composition originales des versions imprimées ont été largement modifiées.

Ont notamment été supprimées :

• la numérotation des différentes parties d’un traité, parfois ajoutée par l’éditeur original au début de chaque partie;
• les indications figurant en en-tête ou pied de page de chaque page :
• le rappel de l’année ou de la référence du traité (p. ex. « 1815 » ou « 1977 No. 7 »);
• le tire abrégé du traité (p. ex. « Lake of the Woods Treaty » ou « Convention of Commerce »);
• les séries de chiffres à l’usage des typographes, qui apparaissent parfois au bas des pages et qui n’ont aucune valeur juridique (p. ex. « 18794—10½ »).

La justification du texte a été ramenée à gauche. Les retraits à droite des paragraphes ont été reproduits seulement lorsque ces paragraphes sont numérotés.

La casse des titres et sous-titres est ramenée en minuscules, y compris celle du mot « Article ».

La pagination du texte original figure au haut de chaque page.

Les notes diplomatiques

La présentation des notes diplomatiques, qui varie beaucoup dans les documents originaux au fil des ans, a été normalisée pour en faciliter la consultation. Le texte contenu dans l’en-tête de la première page des notes diplomatiques a été numérisé, mais les logos ou armoiries qui peuvent s’y trouver n’ont pas été conservés. Le nom du destinataire d’une note diplomatique, qui apparaît parfois au bas de la première page d’une note diplomatique, a été ramené dans ce cas au début de ladite note pour éviter les ambiguïtés, et il est clairement identifié comme tel. Les noms des expéditeurs et destinataires sont d’ailleurs systématiquements identifiés par les mentions [De :] et [À :]. Enfin, la disposition et la ponctuation des dates, lieux d’expédition et numéros de note diplomatique a été uniformisée.

Les tableaux

Le texte contenu dans les tableaux est reproduit intégralement, mais les contraintes du langage HTML ne permettent pas d’en reproduire fidèlement la présentation visuelle, en particulier quant au quadrillage des cellules. Il est particulièrement recommandé aux usagers de consulter parallèlement les versions imprimées ou leurs images numérisées.

Les annexes

Dans certains documents originaux, l’annexe d’une note diplomatique est placée à la fin de l’échange de notes, même si elle ne se rattache pas à la dernière note. Dans ce cas, nous avons placé l’annexe à la suite de la note à laquelle elle se rattache. La pagination de l’annexe reste toutefois conforme à l’original.

Les données bibliographiques

Une page généralement placée à la toute fin du document original contient des informations telles : le copyright, le nom et l’adresse des diffuseurs de la version imprimée, le numéro ISBN, etc.. Ces informations font partie, le cas échéant, de la nouvelle page frontispice placée au début de chaque traité publié sur ce site.