Description de la collection des traités canado-américains

(par Graham Barnes, du MAECI, Gouvernement du Canada)

Les traités canadiens sont colligés dans différents recueils de documents à des fins d'archivage et de recherche. Le recueil auquel appartient un document est indiqué par un numéro de série apparaissant à la fin de l'entrée correspondant à ce document. Ces recueils témoignent de l'histoire du statut du Canada dans les relations internationales.

Les documents les plus anciens concernant le Canada sont colligés dans un recueil intitulé British and Foreign State Papers (BSP). On y trouve le Traité de Paris mettant fin à la guerre de l'Indépendance américaine (traité de paix), le Traité de Gand mettant fin à la Guerre de 1812 (traité de paix) et le Traité de Jay de 1795 (traité de commerce).

Au cours du 19^e siècle et au début du 20^e, le Canada a progressivement obtenu son autonomie gouvernementale et il a commencé à jouer un rôle dans la négociation des traités. Le premier traité à l'élaboration duquel le premier ministre du Canada, Sir John A. MacDonald, a participé est le Traité de Washington, en 1871 (traité de délimitation de frontières). Dans la première décennie du 20^e siècle, les relations modernes entre le Canada et les États-Unis, ont véritablement commencé avec la conclusion d'une série de traités de délimitation de frontières et de traités maritimes. Mais le Canada demeurait une partie de l'Empire britannique, et comme ce dernier était considéré comme un tout indivisible dans les relations internationales, les négociateurs officiels des traités avec les États-Unis continuaient d'être le Foreign Office du gouvernement de Sa Majesté, à Londres. Les accords conclus pendant cette période sont compilés dans un recueil intitulé Treaties and Agreements affecting Canada in force between His Britannic Majesty and the United States of America (1814-1925) (CUS). Le traité de Gand apparaît au n^o 1 de ce recueil de traités entre le Canada et les États-Unis (CUS).

La contribution des dominions à la Première guerre mondiale et l'émergence d'une conscience nationale ont mené à la Conférence impériale de 1926, qui a confirmé une croyance de plus en plus ferme en la nécessité de diviser l'Empire en plusieurs entités juridiques. Le Canada et les autres dominions demeureraient donc au sein du Commonwealth, mais deviendraient des entités souveraines dans les relations internationales, avec le pouvoir de conclure des traités et d'élaborer leur propre politique étrangère si ceux-ci le souhaitaient. Le 11 décembre 1931, le traité de Westminster est venu réaffirmer cette indépendance et cette souveraineté juridique. Depuis 1925, le Canada a conclu et ratifié lui-même les traités le concernant. Ceux-ci sont compilés dans des recueils appelés Recueils des traités du Canada (RTC).

On cite d'autres recueils dans le présent catalogue. Plusieurs accords bilatéraux sont listés dans les Recueils de traités des Nations Unies (RTNU). D'autres recueils compilés par les NU sont également mentionnés comme les Recueils des traités des États-Unis et d'autres instruments internationaux (TIAS). Enfin, avec l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération en 1949, le Canada reprend à son compte plusieurs obligations assumées par la Grande-Bretagne. Ces accords sont listés en deux endroits, dans les British Treaty Series (BTS) et dans les RTC.