Sujet : ROUTE D'ALASKA

Échange de Notes comportant un Accord touchant le terminus sud de la route de l'Alaska (RTC 1942/22)

Table des matières

Échange de notes (4 et 9 mai 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord touchant le terminus sud de la route de l'Alaska

I. Le Ministre des États-Unis au Canada au Secrétaire. d'État aux Affaires extérieures du Canada

II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada au Ministre des États-Unis au Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
09/05/1942
Signatures
Nom Lieu Date
PIERREPONT MOFFAT  Ottawa 04/05/1942
W. L. MACKENZIE KING  Ottawa 09/05/1942
Source
Recueil des Traités du Canada
1942/22
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1946
Prix: 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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