Sujet : ROUTE D'ALASKA

Échange de Notes prévoyant la construction d'une route militaire vers l'Alaska (RTC 1942/13)

Table des matières

Échange de notes (17 et 18 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prévoyant la construction d'une route militaire vers l'Alaska

1.Le Ministre des États-Unis au Canada au Secrétaire d'État aux Affaires Extérieures

2.Le Secrétaire d'État aux Affaires Extérieures au Ministre des États-Unis au Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
18/03/1942
Signatures
Nom Lieu Date
PIERREPONT MOFFAT  Ottawa 17/03/1942
W. L. MACKENZIE KING  Ottawa 18/03/1942

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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