Sujet : CONSERVATION

Accord sur la conservation de la bande de Caribous de la Porcupine (RTC 1987/31)

Table des matières

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la préservation de la Harde de caribous de la Porcupine

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/07/1987
Signatures
Nom Lieu Date
JOHN McMILLAN
DONALD PAUL HODEL  		Ottawa 17/07/1987
Source
Recueil des Traités du Canada
1987/31
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1987/31
ISBN 0-660-55104-7

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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