Sujet : PLANIFICATION CIVILE D’URGENCE

Accord de coopération concernant la planification et la gestion civile d’urgence sur une base globale (RTC 1986/36)

Table des matières

Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale

I. [Texte de l'accord]


Annexe A

Groupe consultatif chargé de la planification et de la gestion civiles d'urgence sur une base globale

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
28/04/1986
Signatures
Nom Lieu Date
W.B. SNARR
JULIUS W. BECTION Jr  		Ottawa 28/04/1986
Source
Recueil des Traités du Canada
1986/36
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1986/36
ISBN 0-660-55002-4

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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