Sujet : AMBASSADES

Échange de Notes constituant un Accord concernant la construction des nouvelles chancelleries de nos deux gouvernements respectifs ŕ Ottawa et Washington respectivement (RTC 1985/26)

Table des matières

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant la construction des nouvelles chancelleries de nos deux gouvernements à Ottawa et Washington respectivement

I. L'Ambassadeur du Canada au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique

II. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique à l'Ambassadeur du Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
02/10/1985
Signatures
Nom Lieu Date
ALLAN E. GOTLIEB  Washington 13/05/1985
JAMES M. MEDAS  Washington 02/10/1985
Source
Recueil des Traités du Canada
1985/26
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1985/26
ISBN 0-660-54833-X

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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