Sujet : CAMPOBELLO

Accord relatif à la création du parc international Roosevelt de Campobello (RTC 1964/17)


Table des matières

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Canada relatif à la création du Parc international Roosevelt de Campobello

I. [Texte de l'accord]


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
14/08/1964
Signatures
Nom Lieu Date
LESTER B. PEARSON
LYNDON B. JOHNSON  
Washington 22/01/1964
Source
Recueil des Traités du Canada
1964/17
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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