Sujet : AIR

Échange de Notes sur les mesures propres à assurer un contrôle méthodique, efficace et sûr des aéronefs qui circulent dans l’espace aérien situé près de la frontière commune du Canada et des États-Unis (Accord relatif au transport aérien) (RTC 1963/20)

Table des matières

Échange de notes (les 20 et 27 décembre 1963) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les mesures propres à assurer un contrôle méthodique, efficace et sûr des aéronefs qui circulent dans l'espace aérien situé près de la frontière commune du Canada et des États-Unis d'Amérique

I. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Canada au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures

II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures à L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
27/12/1963
Signatures
Nom Lieu Date
W.W. BUTTERWORTH  Ottawa 20/12/1963
PAUL MARTIN  Ottawa 27/12/1963
Source
Recueil des Traités du Canada
1963/20
Roger Duhamel, M.S.R.C.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, Canada
1964
No de catalogue E3-63/20

En vente chez l'Imprimeur de la Reine à Ottawa et dans les librairies du Gouvernement fédéral :
OTTAWA
Édifice Daly, angle Mackenzie et Rideau
TORONTO
Édifice Mackenzie, 36 est, rue Adelaide
MONTRÉAL
Édifice Eterna-Vie, 1182 ouest, rue Ste-Catherine
ou chez votre libraire.
Des exemplaires sont à la disposition des intéressés dans toutes les bibliothèques publiques du Canada
Prix 35 cents
Prix sujet à changement sans préavis
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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