Sujet : IMPÔTS

Protocole modifiant la Convention en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984 (RTC 1995/17)

Table des matières

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983 et le 28 mars 1984

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
09/11/1995
Signatures
Nom Lieu Date
ROBERT WRIGHT
RICHARD E. HECKLINGE  		Washington 17/03/1995
Source
Recueil des Traités du Canada
1995/17
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1996
No de catalogue E3-1995/17
ISBN 0-660-59995-3

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa, (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1997/30 Protocole modifiant la convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 telle que modifiée par les protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mars 1995
RTC 1984/15.3 Deuxième protocole modifiant la Convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980, telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983
RTC 1984/15.2 Protocole modifiant la Convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 (avec Échange de Notes)
RTC 1984/15.1 Convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Échange de Notes)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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