Sujet : IMPÔTS

Deuxième protocole modifiant la Convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980, telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983 (RTC 1984/15.3)

Table des matières

Deuxième protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980, telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
16/08/1984
Signatures
Nom Lieu Date
ALLAN GOTLIEB
KENNETH DAM  		Washington 28/03/1984
Source
Recueil des Traités du Canada
1984/15
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1984/15
ISBN 0-660-54921-2

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1997/30 Protocole modifiant la convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 telle que modifiée par les protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mars 1995
RTC 1995/17 Protocole modifiant la Convention en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984
RTC 1984/15.2 Protocole modifiant la Convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 (avec Échange de Notes)
RTC 1984/15.1 Convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Échange de Notes)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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