Sujet : SÉCURITÉ SOCIALE

Accord (et accord supplémentaire) en matière de sécurité sociale (RTC 1984/38)

Table des matières

Accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale

I. [Texte de l'accord]

II. Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
01/08/1984
Signatures
Nom Lieu Date
MONIQUE BÉGIN
MARC MacGUIGAN
ALEXANDER HAIG
PAUL H. ROBINSON  		Ottawa 11/03/1981
MONIQUE BÉGIN
MARC MacGUIGAN
ALEXANDER HAIG
PAUL H. ROBINSON  		Ottawa 10/05/1983
Source
Recueil des Traités du Canada
1984/38
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1984/38
ISBN 0-660-54957-3

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1997/15 Deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord en matière de sécurité sociale

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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