Sujet : SCIENCE

Échange de Notes contituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente) (RTC 1991/50)

Table des matières

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec Mémoire d'entente)

I. [Note diplomatique]


Mémoire d'entente entre l'Agence spatiale canadienne et la National Aeronautics and Space Administration et la National Oceanic and Atmospheric Administration du Department of Commerce des États-Unis d'Amérique portant sur le projet RADARSAT


Appendice



II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur Effets rétroactifs  
12/11/1991 15/14/13
Signatures
Nom Lieu Date
RICHARD J. SMITH  Washington 12/11/1991
DEREK H. BURNEY  Washington 12/11/1991
Source
Recueil des Traités du Canada
1991/50
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1995
No de catalogue E3-1991/50
ISBN 0-660-59793-4

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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