Sujet : SCIENCE

Échange de Notes concernant la mise à l'essai de satellites de communications expérimentaux (avec mémorandum d'accord) (RTC 1963/13)

Table des matières

Échange de notes (les 13 et 23 août 1963) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la mise à l'essai de satellites de communications expérimentaux (avec mémorandum d'accord)

I. Le Chargé d'Affaires a.i. de l'Ambassade du Canada aux États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique


Mémoire d'entente


II. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique au Chargé d'Affaires a.i. de l'Ambassade du Canada aux États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
23/08/1963
Signatures
Nom Lieu Date
H. B. ROBINSON  Washington 13/08/1963
WILLIAM C. BURDETT  Washington 23/08/1963
Source
Recueil des Traités du Canada
1963/13
Roger Duhamel, M.S.R.C.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, Canada
1964
No de catalogue E3-63/13

En vente chez l'Imprimeur de la Reine à Ottawa et dans les librairies du Gouvernement fédéral:
OTTAWA
Édifice Daly, angle Mackenzie et Rideau
TORONTO
Édifice Mackenzie, 36 est, rue Adelaide
MONTRÉAL
Édifice AEterna-Vie, 1182 ouest, rue Ste-Catherine
ou chez votre libraire.
Des exemplaires sont à la disposition des intéressés dans toutes les bibliothèques publiques du Canada
Prix 35 cents
Prix sujet à changement sans préavis
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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