Échange de Notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'utilisation des bandes de fréquence pour la télédiffusion et l'entente officieuse s'y rapportant (avec Annexes) I. [Note diplomatique] Entente officieuse relative à l'allotissement et à l'assignation des canaux de radiodiffusion télévisuelle VHF et UHF en vertu de l'accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Canada relatif au service de radiodiffusion télévisuelle Annexe I Désignation des canaux Annexe II Zones I et II Annexe III Calcul de distance et d'azimut Annexe IV Annexe V -- Figures 1 - 6 Annexe VI -- Tableaux A et B Tableau A Tableau B II. [Note diplomatique]
Échange de Notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'utilisation des bandes de fréquence pour la télédiffusion et l'entente officieuse s'y rapportant (avec Annexes)
I. [Note diplomatique]
Entente officieuse relative à l'allotissement et à l'assignation des canaux de radiodiffusion télévisuelle VHF et UHF en vertu de l'accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Canada relatif au service de radiodiffusion télévisuelle
Annexe I
Désignation des canaux
Annexe II
Zones I et II
Annexe III
Calcul de distance et d'azimut
Annexe IV
Annexe V -- Figures 1 - 6
Annexe VI -- Tableaux A et B
Tableau A
Tableau B
II. [Note diplomatique]
Effets Entrée en vigueur 05/01/1994 Signatures Nom Lieu Date JOHN DE CHASTELAIN Washington 03/11/1993 Washington 05/01/1994 Source Recueil des Traités du Canada 1994/35 No de catalogue E3-1994/35 ISBN 0-660-60390-X En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC Ottawa, Canada K1A 0S9
Entrée en vigueur 05/01/1994
Nom Lieu Date JOHN DE CHASTELAIN Washington 03/11/1993 Washington 05/01/1994
Recueil des Traités du Canada 1994/35 No de catalogue E3-1994/35 ISBN 0-660-60390-X En vente au Canada chez votre libraire local ou par la poste auprès des Éditions du gouvernement du Canada - TPSGC Ottawa, Canada K1A 0S9
