Sujet : RADIO et TÉLÉVISION

Accord relatif au service de radiodiffusion en modulation d’amplitude à ondes hectométriques (RTC 1984/08)

Table des matières

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au service de radiodiffusion en modulation d'amplitude à ondes hectométriques

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/01/1984
Signatures
Nom Lieu Date
  ND 17/01/1984
Source
Recueil des Traités du Canada
1984/8
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1988
No de catalogue E3-1984/8
ISBN 0-660-54061-4

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
au Canada: 3,00$
à l'étranger: 3,60$
Prix sujet à changement sans préavis.
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999