Sujet : RADIO et TÉLÉVISION

Échange de Notes relatif à la coordination et à l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde (RTC 1962/15)

Table des matières

Échange de notes (le 24 octobre 1962) entre le Gouvernement canadien et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coordination et à l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde

I. Le Chargé d'Affaires a.i. de l'Ambassade des États-Unis d'Amérique au Canada au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures

II. Annexe technique de l'échange de notes entre le Gouvernement du canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord sur la coordination et l'utilisation des fréquences radioélectriques supérieures à trente mégacycles par seconde


Répertoire de l'annexe technique



Arrangement A

Arrangement entre le Ministère des Transports et la Federal Communications Commission en vue d'échanges de renseignements sur les assignations de fréquences et d'observations techniques sur les fréquences qu'on se proposerait d'assigner près de la frontière canado-américaine dans certaines bandes supérieures à 30 Mc/s.


Appendice 1 de l'Arrangement A



Appendice 2 de l'Arrangement A



Troisième Appendice de l'Arrangement A

Indications de base nécessaires pour coordonner les bandes inférieures à 470 Mc/s (la diffusion ionosphérique non comprise) intéressant le service fixe et le service terrestre mobile



Quatrième Appendice de l'Arrangement A

Indications de base nécessaires pour coordonner les bandes supérieures à 470 Mc/s (la diffusion troposphérique non comprise) intéressant le service fixe et le service terrestre mobile




Arrangement B

Arrangement entre le Ministère des Transports, la Federal Communications Commission et la Federal Aviation Agency en vue d'échanges de renseignements sur les assignations de fréquences et d'observations techniques sur des fréquences qu'on se proposerait d'assigner près de la frontière canado-américaine dans certaines bandes affectées à l'aéronautique (Ottawa, mars 1962)


Premier Appendice de l'Arrangement B



Deuxième Appendice de l'Arrangement B



Troisième Appendice de l'Arrangement B


Pièce N 1 jointe à l'Appendice 3 de l'Arrangement B



Pièce N 2 jointe à l'Appendice 3 de l'Arrangement B




Appendice 4 de l'Arrangement B




Arrangement C

Arrangement concernant la coordination des fréquences utilisées par les installations fixes de radar (Ottawa, mars 1962)



Arrangement D

Arrangement entre le Ministère des Transports et l'Interdepartment Radio Advisory Committee en vue d'échanges de renseignements sur les assignations de fréquence et d'observations techniques sur les fréquences qu'on se proposerait d'assigner près de la frontière canado-américaine dans la bande de fréquence 162-174 Mc/s (Adopté à Washington en juin 1956 et révisé à Ottawa en mars 1962)


Premier Appendice de l'Arrangement D



Deuxième Appendice de l'Arrangement D



III. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures au Chargé d'Affaires a.i. de l'Ambassade des États-Unis d'Amérique au Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
24/10/1962
Signatures
Nom Lieu Date
IVAN B. WHITE  Ottawa 24/10/1962
H. C. GREEN  Ottawa 24/10/1962
Source
Recueil des Traités du Canada
1962/15
Roger Duhamel, M.S.R.C.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, Canada
1964
No de catalogue E3-62/15

En vente chez l'Imprimeur de la Reine à Ottawa et dans les librairies du Gouvernement fédéral:
OTTAWA
Édifice Daly, Mackenzie et Rideau
TORONTO
Édifice Mackenzie, 36 est, rue Adelaide
MONTRÉAL
Édifice AEterna-Vie, 1182 ouest, rue Ste-Catherine
ou chez votre libraire.
Des exemplaires sont à la disposition des intéressés dans toutes les bibliothèques publiques du Canada
Prix 35 cents
Prix sujet à changement sans préavis préalable
 
Traités apparentés:
Document Titre
NCL 1994/1 Échange de Notes concernant la bande des 800 MHz et modifiant l'Accord de 1952 au sujet de l'attribution de canaux de télévision, et ses modifications, et l'Accord de 1962 concernant la coordination et l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde, et ses modifications (avec Annexe)
TIAS 1965/5833 [Titre en français non disponible] Agreement revising the technical annex to the Agreement of October 24, 1962
RTC 1952/7 Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999