Sujet : RADIO et TÉLÉVISION

Accord visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973 (RTC 1975/14)

Table des matières

Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973

I. [Texte de l'accord]


Règlement technique


II. Le Secrétaire d'État par intérim des États-Unis d'Amérique à L'Ambassadeur du Canada

III. L'Ambassadeur du Canada au Secrétaire d'État par intérim des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
06/05/1975
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
06/05/1974   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
J. MARCHAND
ADOLPH W. SCHMIDT  		Ottawa 26/02/1973
Source
Recueil des Traités du Canada
1975/14
No de catalogue E3-1975-14

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Autres Pays : $0.90
Prix sujet à changement sans avis préalable
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1978/24 Échange de Notes constituant un Accord modifiant les règles techniques annexées à l'Accord visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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