Sujet : PROPRIÉTÉ

Échange de Notes constituant un accord modifiant l’Accord concernant le développe ment à des fins commerciales de l’aire de la station navale des États-Unis d’Amérique, Argentia, Terre-Neuve (RTC 1985/25)

Table des matières

Échange de Notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant l'Accord concernant le développe ment à des fins commerciales de l'aire de la station navale des États-Unis d'Amérique, Argentia, Terre-Neuve

I. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Ministre de la Justice du Canada


Annexe A



Annexe B


II. Le Ministre de la Justice du Canada à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
22/05/1985
Signatures
Nom Lieu Date
PAUL H. ROBINSON  Ottawa 22/05/1985
JOHN C. CROSBIE  Ottawa 22/05/1985
Source
Recueil des Traités du Canada
1985/25
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1985/25
ISBN 0-660-54927-1

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1978/14 Accord visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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