Sujet : PROPRIÉTÉ

Accord visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973 (RTC 1978/14)

Table des matières

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le développement à des fins commerciales de l'aire de la station navale des États-Unis d'Amérique, Argentia, Terre-Neuve

I. Le Chargé d'affaires ad interim de l'Ambassade des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada


Annexe A



Annexe B

Plan d'eau sous juridiction des États-Unis



Annexe C


II. Le Secrétaire aux Affaires extérieures du Canada au Chargé d'affaires ad interim de l'Ambassade des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
06/06/1978
Signatures
Nom Lieu Date
ROBERT W. DUEMLING  Ottawa 06/06/1978
DON JAMIESON  Ottawa 06/06/1978
Source
Recueil des Traités du Canada
1978/14
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1979
No de catalogue E 3-1978/14
ISBN 0-660-50383-2

En vente au Canada par l'entremise de nos agents libraires agréés et autres librairies ou par la poste au :
Centre d'édition du gouvernement du Canada
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Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1985/25 Échange de Notes constituant un accord modifiant l’Accord concernant le développe ment à des fins commerciales de l’aire de la station navale des États-Unis d’Amérique, Argentia, Terre-Neuve

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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