Sujet : ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE

Échange de Notes constituant un Accord sur l'expérience de rotation du torse (avec Mémoire d'Entente) (RTC 1996/41)

Table des matières

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'expérience de rotation du torse (avec Mémoire d'Entente)

I. [Note diplomatique]


Mémorandum d'Accord entre la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis et l'Agence Spatiale Canadienne concernant l'expérience de rotation du torse


II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
19/06/1996
Signatures
Nom Lieu Date
ROBIN WHITE  Ottawa 19/06/1996
BARRY WETTER  Ottawa 19/06/1996
Source
Recueil des Traités du Canada
1996/41
No de catalogue : E3-1996/41
ISBN 0-660-60402-7

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Ottawa, Canada K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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