Sujet : ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE

Échange de Notes constituant un Accord sur l'entraînement des spécialistes de mission du Canada (RTC 1996/26)

Table des matières

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'entraînement des spécialistes de mission du Canada

I. [Note diplomatique]


Entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et l'Agence Spatiale Canadienne (ASC) sur l'entraînement des spécialistes de mission de l'ASC (2 modification) -- Entente n 1543-005-000

Entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et l'Agence Spatiale Canadienne (ASC) sur l'entraînement des spécialistes de mission de l'ASC


Annexe 1

Code de conduite de la National Aeronautics and Space Administration régissant les candidats-astronautes/specialistes de mission de l'Agence Spatiale Canadienne



Annexe 2

Coûts de l'entraînement et échéancier des paiements (en dollars de l'année financière 1988)



II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/05/1996
Signatures
Nom Lieu Date
ANDRÉ OUELLET  Ottawa 31/08/1995
JAMES D. WALSH  Ottawa 17/05/1996
Source
Recueil des Traités du Canada
1996/26
No de catalogue E3-1996/26
ISBN 0-660-60220-2

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa, (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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