Sujet : EAUX LIMITROPHES

Convention concernant la régularisation en cas d'urgence du niveau du lac à la Pluie ainsi que le niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin du lac à la Pluie (RTC 1940/09)

Table des matières

Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique le concernant la régularisation en cas d'urgence du niveau du lac à la pluie ainsi que le niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin du lac à la pluie

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
03/10/1940
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
03/10/1940   Ottawa
Signatures
Nom Lieu Date
W. L. MACKENZIE KING
JOHN FARR SIMMONS   		Ottawa 15/09/1938
Source
Recueil des Traités du Canada
1940/9
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1941
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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