Sujet : ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE

Échange de Notes constituant un Accord relatif aux activités entourant l’exploitation de la charge utile CANEX-2 à bord de la navette spatiale en orbite (avec Protocole d’Entente) (RTC 1992/34)

Table des matières

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux activités entourant l'exploitation de la charge utile CANEX-2 à bord de la navette spatiale en orbite (avec Protocole d'Entente)

I. [Note diplomatique]

II. [Note diplomatique]


Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis d'Amérique et l'Agence spatiale

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur Effets rétroactifs  
14/10/1992 31/03/1992
Signatures
Nom Lieu Date
PETER B. TEELEY  Ottawa 04/08/1992
BARBARA McDOUGALL  Ottawa 14/10/1992
Source
Recueil des Traités du Canada
1992/34
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1996
No de catalogue E3-1992/34
ISBN 0-660-599996-1

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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