Sujet : EAUX LIMITROPHES

Échange de Notes constituant un Accord relatif à la renonciation à l'Article I de la Convention en vue de régler le niveau du Lac des Bois signée à Washington le 24 février 1925 (RTC 1979/25)

Table des matières

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord relativement a l'article I de la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en vue de régler le niveau du lac des Rois

I. [Note diplomatique]

II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
19/06/1979
Signatures
Nom Lieu Date
THOMAS O. ENDERS  Washington 21/02/1979
FLORA MacDONALD  Washington 19/06/1979
Source
Recueil des Traités du Canada
1979/25
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1983
No de catalogue E 3-1979-25
ISBN 0-660-51963-1

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Traités apparentés:
Document Titre
CUS 1925/520 Convention, Protocole et Accord en vue de régler le niveau du Lac des Bois

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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