Sujet : TRAVAIL

Échange de Notes constituant un accord concernant les prestations d’assurance chômage modifiant l’Accord du 12 mars 1942, tel que modifié (RTC 1985/43)

Table des matières

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant les prestations d'assurance chômage modifiant l'Accord du 12 mars 1942, tel que modifié

I. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada

II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
21/06/1985
Signatures
Nom Lieu Date
PAUL H. ROBINSON  Ottawa 29/10/1984
JOE CLARK  Ottawa 21/06/1985
Source
Recueil des Traités du Canada
1985/43
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1985/43
ISBN 0-660-54930-1

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1951/14 Échange de Notes constituant un Accord modifiant l’Accord sur les prestations d’assurance-chômage du 12 mars 1942
RTC 1942/4 Échange de Notes comportant un Accord concernant l'assurance-chômage

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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