Sujet : TRAVAIL

Échange de Notes constituant un Accord modifiant l’Accord sur les prestations d’assurance-chômage du 12 mars 1942 (RTC 1951/14)

Table des matières

Échange de Notes (31 juillet et 11 septembre 1951) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord sur les prestations d'assurance-chômage du 12 mars 1942

I. Le Ministre des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures


Annexe

Modification de l'Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique au sujet des prestations d'assurance-chômage


II. Le Sous-Secrétaire d'État Suppléant aux Affaires extérieures à l'Ambassadeur des États-Unis au Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur Effets rétroactifs  
11/09/1951 01/04/1951
Signatures
Nom Lieu Date
DON C. BLISS  Ottawa 31/07/1951
ESCOTT REID  Ottawa 11/09/1951
Source
Recueil des Traités du Canada
1951/14
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la papeterie
OTTAWA, 1953
Prix: 25 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1985/43 Échange de Notes constituant un accord concernant les prestations d’assurance chômage modifiant l’Accord du 12 mars 1942, tel que modifié
RTC 1942/4 Échange de Notes comportant un Accord concernant l'assurance-chômage

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999